L’essentiel sur l’urbanisme à Aubepierre-sur-Aube
Aubepierre-sur-Aube est une commune de la Haute-Marne (52) de 180 habitants, dont le territoire s’étend sur 43,1 km² (4 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Trois Forêts. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/03/2026.
Le territoire se partage entre 79 % de zones naturelles, 20 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 9 zones. N2 (« Zone naturelle correspondant au périmètre de coeur du parc national ») est la zone la plus vaste : 2 429 ha, soit 57 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 465 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Aubepierre-sur-Aube, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Le voisinage (Lignerolles, Les Goulles, Arc-en-Barrois…) se répartit ainsi : 3 au RNU, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme d’Aubepierre-sur-Aube
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Trois Forêts (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 79 % (3 401 ha)
- Zones agricoles (A) 20 % (869 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (23 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Aubepierre-sur-Aube, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Aubepierre-sur-Aube
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N2 | Naturelle | Zone naturelle correspondant au périmètre de coeur du parc national | 2 429 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 862 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 834 ha |
| N3 | Naturelle | Zone naturelle à enjeux écologiques forts (site inscrit et classé, natura 2000) | 136 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte périphérique de plus faible densité | 21 ha |
| At2 | Agricole | Secteur agricole à vocation touristique et de loisir au sein du périmètre de parc national | 7 ha |
| UBj | Urbaine | Secteur urbain correspondant à des espaces de jardins | 2 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur naturel correspondant à des espaces de jardins | 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine spécifique à vocation économique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés465
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aubepierre-sur-Aube (12 sur 465)
- PATNAT : Patrimoine naturel × 328
- ZDH : Zone à dominante humide × 98
- ZH : Zone humide × 18
- Mare à protéger × 2
- AUB1 : Patrimoine bâti
- AUB10 : Patrimoine bâti
- AUB11 : Patrimoine bâti
- AUB12 : Patrimoine bâti
- AUB13 : Patrimoine bâti
- AUB14 : Patrimoine bâti
- AUB15 : Patrimoine bâti
- AUB16 : Patrimoine bâti
Servitudes d’utilité publique à Aubepierre-sur-Aube
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Marne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Aubepierre-sur-Aube figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1305
- Plans d’alignement des voies EL7227
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Aubepierre-sur-Aube
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Aubepierre-sur-Aube, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Aubepierre-sur-Aube
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Aubepierre-sur-Aube, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Aubepierre-sur-Aube a-t-elle un PLU ?
Aubepierre-sur-Aube est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC des Trois Forêts). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2026).
Le PLUi d’Aubepierre-sur-Aube est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Aubepierre-sur-Aube ?
Sur le territoire d’Aubepierre-sur-Aube, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 79 %, zones agricoles 20 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N2, A, N, N3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Aubepierre-sur-Aube ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aubepierre-sur-Aube ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Marne de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Aubepierre-sur-Aube ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lignerolles (21520)
- Les Goulles (21520)
- Arc-en-Barrois (52210)
- Dancevoir (52210)
- Cour-l'Évêque (52210)
- Rouvres-sur-Aube (52160)