L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Richebourg
Richebourg est une commune de la Haute-Marne (52) de 241 habitants, dont le territoire s’étend sur 21,2 km² (11 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Trois Forêts. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/03/2026.
Le territoire se partage entre 55 % de zones naturelles, 44 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 9 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 922 ha, soit 44 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 72 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 4 en PLUi, 1 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Richebourg.
Le document d’urbanisme de Richebourg
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Trois Forêts (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 55 % (1 166 ha)
- Zones agricoles (A) 44 % (922 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (25 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Richebourg, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Richebourg
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 922 ha |
| N2 | Naturelle | Zone naturelle correspondant au périmètre de coeur du parc national | 460 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 382 ha |
| N1 | Naturelle | Zone naturelle correspondant à la réserve intégrale du parc national | 323 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte périphérique de plus faible densité | 23 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine spécifique à vocation économique | 2 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur naturel correspondant à des espaces de jardins | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale habitat | < 1 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine à vocation spécifique équipements publics et de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés72
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Richebourg (6 sur 72)
- PATNAT : Patrimoine naturel × 67
- RIC1 : Patrimoine bâti
- RIC2 : Patrimoine bâti
- RIC3 : Patrimoine bâti
- RIC4 : Patrimoine bâti
- RIC5 : Patrimoine bâti
Servitudes d’utilité publique à Richebourg
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Marne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Richebourg sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1305
- Plans d’alignement des voies EL7227
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Richebourg
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
À Richebourg, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Richebourg
Pour une parcelle précise à Richebourg, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Richebourg ?
Richebourg est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC des Trois Forêts). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2026).
Le PLUi de Richebourg est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Richebourg ?
Sur le territoire de Richebourg, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N2, N, N1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Richebourg ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Richebourg ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Semoutiers-Montsaon (52000)
- Blessonville (52120)
- Bugnières (52210)
- Neuilly-sur-Suize (52000)
- Cour-l'Évêque (52210)
- Leffonds (52210)