L’urbanisme en clairNeuilly-sur-Suize : document, zonage, périmètres
Commune de la Haute-Marne (52), Neuilly-sur-Suize compte 291 habitants sur 14,8 km², soit une densité de 20 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 19/06/2006 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA de Chaumont. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/06/2006. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
3 % du territoire de Neuilly-sur-Suize est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Haute-Marne (3 %). Les zones agricoles (31 %) et naturelles (65 %) occupent le reste des 12 zones du plan. N (« zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 948 ha, soit 65 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 8 espaces boisés classés, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 6 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Foulain, Luzy-sur-Marne, Richebourg…), 2 en PLU communal, 3 au RNU, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Neuilly-sur-Suize
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA de Chaumont (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/06/2006
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/06/2006
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 65 % (955 ha)
- Zones agricoles (A) 31 % (457 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (32 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (19 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Neuilly-sur-Suize, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Neuilly-sur-Suize
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 948 ha |
| A | Agricole | A : zone réservée aux activités et installations liées à l'activité agricole et aux installations nécessaires | 457 ha |
| UD | Urbaine | UD : zone correspondant à l'extension récente du bâti de la commune | 19 ha |
| UB | Urbaine | UB : zone correspondant au centre ancien du village | 11 ha |
| IAUa | À urbaniser | IAUa : zone réservé aux constructions à usage d'habitation, commerces, services compatibles avec la proximité | 9 ha |
| Ng | Naturelle | Ng : secteur relatif à l'autoroute A5 | 8 ha |
| IIAUa | À urbaniser | IIAUa : secteur destiné à l'extension future de l'habitat de la commune | 7 ha |
| IIAUy | À urbaniser | IIAUy : secteur destiné à l'extension future des activités | 3 ha |
| UY | Urbaine | UY : Zone spécifique destinée à accueillir des activités économiques, industrielles, artisanales et commercial | 2 ha |
| IAUy | À urbaniser | IAUy : zone réservé aux constructions et installations à usage d'activités, de commerces et de services | < 1 ha |
| UDa | Urbaine | UDa : secteur avec règles spécifiques et complémentaires propres au lotissement dit Descharmes | < 1 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : secteur à vocation d'urbanisation limitée | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Secteurs de taxe d’aménagement10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Neuilly-sur-Suize
- ER 1 : Aménagement de carrefour
- ER 2 : Aménagement de carrefour
- ER 3 : Elargissement sentier aux moines
- ER 4 : Elargissement chemin du village
- ER 5 : Voie d'accès
- ER 6 : Voie d'accès
Orientations d’aménagement et de programmation à Neuilly-sur-Suize (1 sur 3)
- Orientation aménagement × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Neuilly-sur-Suize (2 sur 8)
- Loi Paysage L.123-1§7 : Eléments naturels protégés × 7
- Loi Paysage L.123-1§7 : Eléments bâtis protégés
Secteurs de constructibilité limitée à Neuilly-sur-Suize (1 sur 2)
- Zone inondable × 2
Servitudes d’utilité publique à Neuilly-sur-Suize
À l’échelle de la Haute-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Neuilly-sur-Suize. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1305
- Plans d’alignement des voies EL7227
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Neuilly-sur-Suize
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Neuilly-sur-Suize
Pour un terrain de Neuilly-sur-Suize, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Neuilly-sur-Suize
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Neuilly-sur-Suize ?
Neuilly-sur-Suize est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/06/2006 (collectivité compétente : CA de Chaumont). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/06/2006).
Le PLU de Neuilly-sur-Suize est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Neuilly-sur-Suize ?
Sur le territoire de Neuilly-sur-Suize, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 31 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UD, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Neuilly-sur-Suize ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Neuilly-sur-Suize ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Neuilly-sur-Suize ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Neuilly-sur-Suize ?
Le taux communal est de 6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Haute-Marne de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Foulain (52000)
- Luzy-sur-Marne (52000)
- Richebourg (52120)
- Verbiesles (52000)
- Semoutiers-Montsaon (52000)
- Chaumont (52000)