PLU de Foulain (52000)

Q: Foulain a-t-elle un PLU ?

Foulain est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/02/2012 (collectivité compétente : CA de Chaumont). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2012).

Q: Le PLU de Foulain est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Foulain ?

Sur le territoire de Foulain, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nb, Ni, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Foulain ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Foulain ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Foulain ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Foulain ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Marne de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Foulain

Avec 673 habitants pour 26,7 km², Foulain (Haute-Marne, 52) a une densité de 25 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 24/02/2012, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA de Chaumont. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/02/2012. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (61 %) ou naturelle (36 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 600 ha, soit 61 % du territoire.

S’y ajoutent 41 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés, 1 règle graphique d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Foulain, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Neuilly-sur-Suize, Luzy-sur-Marne, Leffonds…), 1 en PLU communal, 3 au RNU, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Foulain

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA de Chaumont (intercommunalité)
Approuvé le: 24/02/2012
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/02/2012

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 61 % (1 600 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 36 % (939 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (77 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (28 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Foulain, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Foulain

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	1 600 ha
Nb	Naturelle	Nb : Zone naturelle à préserver	864 ha
Ni	Naturelle	Ni : Zone naturelle soumise au risque d'inondation	70 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone urbanisée à vocation d'habitat	54 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone à urbaniser à vocation d'habitat à court terme	14 ha
Uy	Urbaine	Uy : Zone d'activités	13 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone à urbaniser à vocation d'habitat à long terme	8 ha
Us	Urbaine	Us : Zone à vocation sportive, culturelle et de loisirs	6 ha
Nj	Naturelle	Nj : Zone naturelle réservée aux jardins	5 ha
1AUYa	À urbaniser	1AUYa : Zone à urbaniser à court tonne à vocation d'activités industrielles et entrepôts	3 ha
1AUYb	À urbaniser	1AUYb : Zone à urbaniser à court terme à vocation d'activités artisanales, commerciales, services et bureaux	3 ha
UYi	Urbaine	UYi : Zone d'activités inondable	2 ha
Ubi	Urbaine	Ubi : Zone urbanisée à vocation d'habitat inondable	1 ha
Usi	Urbaine	Usi : Zone à vocation sportive, culturelle et de loisirs inondable	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Espaces boisés classés41
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Droit de préemption urbain7
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Secteurs de taxe d’aménagement5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Foulain

ER 1 : Chemin pour piéton
ER 1 : Elargissement de la voirie
ER 2 : Accès à la zone AU
ER 3 : Accès à la zone IIAU
ER 4 : Accès à la zone AU
ER 5 : Future voie de circulation interne à la zone 1 AUYa et AUYb

Servitudes d’utilité publique à Foulain

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Marne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Foulain sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1305
Plans d’alignement des voies EL7227
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Plans de prévention des risques naturels PM16
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Foulain

Avant un achat ou des travaux À Foulain, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Foulain

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Foulain a-t-elle un PLU ?

Foulain est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/02/2012 (collectivité compétente : CA de Chaumont). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2012).

Le PLU de Foulain est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Foulain ?

Sur le territoire de Foulain, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nb, Ni, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Foulain ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Foulain ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Foulain ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Foulain ?