PLU de Coupvray (77700)

Coupvray : document, zonage, périmètres

Coupvray, 3 066 habitants, occupe 8,1 km² de la Seine-et-Marne (77), soit 379 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Val d'Europe Agglomération, approuvé le 07/07/2016. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/02/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 23 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 32 % et les zones agricoles 11 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 57 %, bien plus que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 198 ha, soit 25 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 257 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 58 espaces boisés classés, 43 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.

Autre point à connaître avant un projet : Coupvray est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Coupvray, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage (Chalifert, Montry, Esbly…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 4 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Coupvray

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Val d'Europe Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le: 07/07/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 36 % (294 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 32 % (256 ha)
Zones à urbaniser (AU) 21 % (169 ha)
Zones agricoles (A) 11 % (89 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 57 % du territoire de Coupvray, les zones agricoles et naturelles 43 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Coupvray

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle	198 ha
UD	Urbaine	UD : Zone dédiée aux parcs de loisirs de rang international (Disney), pour l'accueil du public et son fonction	166 ha
A	Agricole	A : Zone à vocation agricole	89 ha
UBb	Urbaine	UBb : Zone de quartiers résidentiels mixtes à dominantes d'habitat pavillonaire, pour les secteurs réalisés de	72 ha
Nj	Naturelle	Nj : Secteur de jardins familiaux; parcs urbains	50 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zones d'urbanisation future à moyen/long termes ; elles seront ouvertes à l'urbanisation par procédure d	48 ha
AUZ-TOa	À urbaniser	AUZ-TOa : Zone d'urbanisation future de la ZAC des Trois Ormes	38 ha
AUx	À urbaniser	AUx : Zone d'urbanisation future à vocation économique et d'équipements d'intérêt collectif et services public	32 ha
AUZ-CA	À urbaniser	AUZ-CA : Zone d'urbanisation future de la ZAC de Coupvray - Cents Arpents	23 ha
UE	Urbaine	UE : Zone dédiée aux équipements d'intérêt collectif (publics / privés)	22 ha
UAb	Urbaine	UAb : Zone des centralités pour les centres-bourgs	14 ha
UBc	Urbaine	UBc : Zone de quartiers résidentiels mixtes à dominantes d'habitat pavillonaire, pour les secteurs de coteaux	13 ha
AUZ-CB	À urbaniser	AUZ-CB : Zone d'urbanisation future de la ZAC de Coupvray - Cents Arpents	10 ha
AUZ-TOb	À urbaniser	AUZ-TOb : Zone d'urbanisation future de la ZAC des Trois Ormes	9 ha
Np	Naturelle	Np : Secteurs protégés pour leur intérêt paysager, écologique, caractère inondable	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés58
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés257
Linéaires de diversité commerciale6
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer43
Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
Règles graphiques de hauteur2
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Secteurs de taille minimale des logements2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Coupvray

CO_1 : Rue des Bourgognes
CO_2 : Aménagement d'un équipement public
CO_3 : Réserve SNCF
CO_4 : Places de stationnement public
CO_5 : Ruelle Foiraude
CO_6 : Rue des Tamaris
CO_7 : Rue Saint Pierre
CO_8 : Aménagement d'une voie cyclable rue de Montry
CO_9 : Aménagement de voirie rue des Anes

Orientations d’aménagement et de programmation à Coupvray

Cent Arpents
Entrée de Ville nord-ouest-Port de Coupvray
Secteur de la Dhuis
Secteur de la ZAE Nord Circulaire
Trois Ormes

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Coupvray (10 sur 257)

Patrimoine bâti protégé × 157
Espaces paysagers à protéger × 29
Cloture × 21
Protection des cours d'eau × 16
Arbre remarquable × 14
Mare et plan eau protégé × 10
Alignement arbre à protéger × 6
Puits × 2
Abri
Liaison douce

Secteurs de constructibilité limitée à Coupvray (1 sur 2)

Lisière de massif boisé de plus de 100ha × 2

Servitudes d’utilité publique à Coupvray

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-et-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Coupvray figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Coupvray

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Coupvray

À Coupvray, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Coupvray

Pour une parcelle précise à Coupvray, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Coupvray ?

Coupvray est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/07/2016 (collectivité compétente : CA Val d'Europe Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).

Le PLUi de Coupvray est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Coupvray ?

Sur le territoire de Coupvray, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones urbaines 36 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones à urbaniser 21 %, zones agricoles 11 % de la surface. Les plus étendues : N, UD, A, UBb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Coupvray ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Coupvray ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Coupvray est-elle en zone tendue ?

Oui : Coupvray figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Coupvray ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Chalifert (77144)
Montry (77450)
Esbly (77450)
Chessy (77700)
Magny-le-Hongre (77700)
Condé-Sainte-Libiaire (77450)

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