L’urbanisme en clairChalifert : document, zonage, périmètres
Commune de la Seine-et-Marne (77), Chalifert compte 1 584 habitants sur 2,4 km², soit une densité de 655 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/01/2024 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/01/2024.
27 % du territoire de Chalifert est classé en zone urbaine (19 %) ou à urbaniser (7 %), bien plus que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). Les zones agricoles (22 %) et naturelles (51 %) occupent le reste des 13 zones du plan. N (« Zone naturelle à protéger ») est la zone la plus vaste : 107 ha, soit 44 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 36 espaces boisés classés, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à Chalifert, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Le voisinage (Coupvray, Dampmart, Jablines…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Chalifert
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Chalifert
- Approuvé le
- 16/01/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/01/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 51 % (124 ha)
- Zones agricoles (A) 22 % (53 ha)
- Zones urbaines (U) 19 % (47 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 7 % (18 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 27 % du territoire de Chalifert, les zones agricoles et naturelles 73 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chalifert
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle à protéger | 107 ha |
| A | Agricole | A : Zone destinée à la préservation des terres et à l'exploitation agricole | 45 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone urbaine correspondant à des constructions récentes | 39 ha |
| Nzh | Naturelle | Nzh : Zone naturelle à protéger correspondant aux Marais de Lesches | 14 ha |
| 1AUa | À urbaniser | 1AUa : Zone à urbaniser dans un futur proche à destination d'activité | 13 ha |
| Anc | Agricole | Anc : Zone agricole non constructible | 8 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine correspondant au centre du village | 8 ha |
| Nr | Naturelle | Nr : Zone naturelle comprenant des constructions d'habitations | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone à urbaniser dans un futur lointain | 2 ha |
| 1AUb | À urbaniser | 1AUb : Zone à urbaniser dans un futur proche à destination d'habitat | 2 ha |
| 1AUc | À urbaniser | 1AUc : Zone à urbaniser dans un futur proche à destination mixte | 1 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Zone naturelle destinée à la mise en valeur de la tour Taratte | < 1 ha |
| Nt | Naturelle | Nr : Zone naturelle comprenant des constructions d'habitations | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés36
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chalifert
- ER n°1 : Emplacement réservé n°1
- ER n°2 : Emplacement réservé n°2
Orientations d’aménagement et de programmation à Chalifert
- OAP n°1 : Orientation d'aménagement et de programmation 1
- OAP n°2 : Orientation d'aménagement et de programmation 2
- OAP n°3 : Orientation d'aménagement et de programmation 3
- OAP n°4 : Orientation d'aménagement et de programmation 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chalifert (2 sur 10)
- Element à protéger au titre de l'article L151-19 CU × 9
- L151-19/23 : Element à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 CU
Servitudes d’utilité publique à Chalifert
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-et-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chalifert figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Chalifert
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Chalifert, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chalifert
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Chalifert a-t-elle un PLU ?
Chalifert est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/01/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/01/2024).
Le PLU de Chalifert est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Chalifert ?
Sur le territoire de Chalifert, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 22 %, zones urbaines 19 %, zones à urbaniser 7 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Chalifert ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chalifert ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Chalifert est-elle en zone tendue ?
Oui : Chalifert figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chalifert ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chalifert ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)