PLU de Cognac (16100)

L’essentiel sur l’urbanisme à Cognac

Avec 18 532 habitants pour 14,9 km², Cognac (Charente, 16) a une densité de 1 243 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Grand Cognac, approuvé le 25/04/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/12/2025.

Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 54 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (14 %) ou naturelle (32 %). U (« Zone urbaine mixte ») est la zone la plus vaste : 637 ha, soit 43 % du territoire.

S’y ajoutent 158 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 50 emplacements réservés, 39 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Cognac.

Autour d’elle, même cadre : Javrezac, Châteaubernard, Boutiers-Saint-Trojan et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Cognac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Grand Cognac (intercommunalité)
Approuvé le: 25/04/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 52 % (781 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 32 % (476 ha)
Zones agricoles (A) 14 % (214 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 54 % du territoire de Cognac, les zones agricoles et naturelles 46 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Cognac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
U	Urbaine	U : Zone urbaine mixte	637 ha
Np	Naturelle	Np : Secteur naturel protégé (environnement, paysage, risques)	349 ha
A	Agricole	A : Zone Agricole	214 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière	97 ha
UX	Urbaine	UX : Zone urbaine à vocation économique	68 ha
UXv	Urbaine	UXv : Secteur dédié aux activités industrielles viticoles	46 ha
Ue	Urbaine	Ue : Secteur dédié aux équipements d'intérêt collectif	31 ha
NL2	Naturelle	NL2 : Secteur dédié aux loisirs et équipements sportifs	14 ha
Nj	Naturelle	Nj : Secteur à vocation de jardins familiaux ou parcs urbains	12 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone à urbaniser à vocation résidentielle	7 ha
AUXh	À urbaniser	AUXh : Secteur à urbaniser à vocation mixte	7 ha
AUX	À urbaniser	AUX : Zone à urbaniser à vocation économique	4 ha
AUXv	À urbaniser	AUXv : Secteur à urbaniser dédié aux activités industrielles viticoles	3 ha
NT	Naturelle	NT : Zone naturelle dédiée à des activités touristiques	2 ha
NTh	Naturelle	NTh : Secteur dédié essentiellement à l'hébergement touristique	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés50
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)39
Espaces boisés classés27
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés158
Linéaires de diversité commerciale62
Droit de préemption urbain42
Sites archéologiques3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport14
Secteurs d’information sur les sols (pollution)109
Secteurs de taxe d’aménagement1
Zonage d’assainissement et réseaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cognac (12 sur 50)

Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Aménagement du pôle… × 2
Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Carrefour Paris/Zola × 2
Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Création d'une liaison rue… × 2
Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Elargissement de voirie × 2
Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Élargissement boulevard Deligné × 2
Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Aménagement Espace public
Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Aménagement d'un carrefour
Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Aménagement d'un espace public
Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Aménagement d'un parking relais
Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Aménagement de carrefour Av…
Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Aménagement de carrefour rue…
Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Aménagement de carrefour…

Orientations d’aménagement et de programmation à Cognac (1 sur 39)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 39

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cognac (7 sur 158)

Haie protégée (art. L 151-23 du Code de l'urbanisme) × 61
Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme) × 37
Alignement d'arbres protégé (art. L 151-23 du Code de l'urbanisme) × 21
Immeuble remarquable protégé (art. L 151-19 du Code de l'urbanisme) × 21
Elément de petit patrimoine bâti protégé (art. L 151-19 du Code de l'urbanisme) × 13
Arbre remarquable protégé (art. L 151-23 du Code de l'urbanisme) × 4
Pelouse relictuelle protégée (art. L 151-23 Code de l'urbanisme)

Servitudes d’utilité publique à Cognac

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cognac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1402
Canalisations d’hydrocarbures I1240
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Cognac

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Cognac

À Cognac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cognac

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cognac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Cognac a-t-elle un PLU ?

Cognac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/04/2024 (collectivité compétente : CA du Grand Cognac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/12/2025).

Le PLUi de Cognac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Cognac ?

Sur le territoire de Cognac, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones urbaines 52 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones agricoles 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : U, Np, A, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cognac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cognac ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 50 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cognac ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cognac ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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