L’urbanisme en clairL’urbanisme à Boutiers-Saint-Trojan en bref
Avec 1 387 habitants pour 7,1 km², Boutiers-Saint-Trojan (Charente, 16) a une densité de 195 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Grand Cognac, approuvé le 25/04/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/12/2025.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 15 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (45 %) ou naturelle (39 %). Première zone par la surface : A (« Zone Agricole »), 323 ha, soit 45 % du territoire.
S’y ajoutent 94 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 espaces boisés classés, 12 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Boutiers-Saint-Trojan, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Nercillac, Saint-Brice, Cognac…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Boutiers-Saint-Trojan
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Cognac (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/04/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 45 % (323 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 39 % (280 ha)
- Zones urbaines (U) 15 % (104 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Boutiers-Saint-Trojan, les zones agricoles et naturelles 85 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Boutiers-Saint-Trojan
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone Agricole | 323 ha |
| Np | Naturelle | Np : Secteur naturel protégé (environnement, paysage, risques) | 158 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 120 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbaine mixte | 93 ha |
| UXv | Urbaine | UXv : Secteur dédié aux activités industrielles viticoles | 7 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Secteur dédié aux équipements d'intérêt collectif | 3 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser à vocation résidentielle | 3 ha |
| AUXv | À urbaniser | AUXv : Secteur à urbaniser dédié aux activités industrielles viticoles | 2 ha |
| NT | Naturelle | NT : Zone naturelle dédiée à des activités touristiques | 2 ha |
| AUe | À urbaniser | AUe : Secteur à urbaniser dédié aux équipements d'intérêt collectif | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
- Espaces boisés classés13
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés94
- Droit de préemption urbain19
- Sites archéologiques4
- Secteurs de taxe d’aménagement1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Boutiers-Saint-Trojan
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Création d'un chemin piéton…
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Création d'un parking public
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Elargissement carrefour
Orientations d’aménagement et de programmation à Boutiers-Saint-Trojan (1 sur 12)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Boutiers-Saint-Trojan (8 sur 94)
- Arbre remarquable protégé (art. L 151-23 du Code de l'urbanisme) × 27
- Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme) × 25
- Haie protégée (art. L 151-23 du Code de l'urbanisme) × 14
- Alignement d'arbres protégé (art. L 151-23 du Code de l'urbanisme) × 10
- Immeuble remarquable protégé (art. L 151-19 du Code de l'urbanisme) × 8
- Site bâti remarquable protégé (art. L 151-19 Code de l'urbanisme) × 5
- Elément de petit patrimoine bâti protégé (art. L 151-19 du Code de l'urbanisme) × 4
- Verger protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme)
Servitudes d’utilité publique à Boutiers-Saint-Trojan
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Boutiers-Saint-Trojan sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1402
- Canalisations d’hydrocarbures I1240
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Boutiers-Saint-Trojan, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Boutiers-Saint-Trojan
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Boutiers-Saint-Trojan ?
Boutiers-Saint-Trojan est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/04/2024 (collectivité compétente : CA du Grand Cognac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/12/2025).
Le PLUi de Boutiers-Saint-Trojan est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Boutiers-Saint-Trojan ?
Sur le territoire de Boutiers-Saint-Trojan, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 45 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Boutiers-Saint-Trojan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Boutiers-Saint-Trojan ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Boutiers-Saint-Trojan ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boutiers-Saint-Trojan ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Nercillac (16200)
- Saint-Brice (16100)
- Cognac (16100)
- Réparsac (16200)
- Châteaubernard (16100)
- Javrezac (16100)