L’urbanisme en clairL’urbanisme à Châteaubernard en bref
Châteaubernard est une commune de la Charente (16) de 3 878 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,4 km² (289 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA du Grand Cognac, approuvé le 25/04/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/12/2025.
Le territoire se partage entre 4 % de zones naturelles, 32 % de zones agricoles et 65 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 14 zones. A (« Zone Agricole ») est la zone la plus vaste : 425 ha, soit 32 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 33 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 29 emplacements réservés, 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Châteaubernard.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Cognac, Saint-Brice, Genté…) sont toutes en PLUi, comme Châteaubernard.
Le document d’urbanisme de Châteaubernard
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Cognac (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/04/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 63 % (852 ha)
- Zones agricoles (A) 32 % (425 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 4 % (49 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 65 % du territoire de Châteaubernard, les zones agricoles et naturelles 35 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Châteaubernard
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone Agricole | 425 ha |
| U_709 | Urbaine | U_709 : Zone urbaine dédiée aux activités de la Base Aérienne | 336 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbaine mixte | 259 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone urbaine à vocation économique | 210 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Secteur dédié aux équipements d'intérêt collectif | 35 ha |
| Np | Naturelle | Np : Secteur naturel protégé (environnement, paysage, risques) | 35 ha |
| UXv | Urbaine | UXv : Secteur dédié aux activités industrielles viticoles | 13 ha |
| AUXv | À urbaniser | AUXv : Secteur à urbaniser dédié aux activités industrielles viticoles | 12 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 11 ha |
| AUe | À urbaniser | AUe : Secteur à urbaniser dédié aux équipements d'intérêt collectif | 3 ha |
| Nm | Naturelle | Nm : Secteur dédié au développement du maraîchage | 2 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Secteur à vocation de jardins familiaux ou parcs urbains | 2 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser à vocation résidentielle | 2 ha |
| AUeh | À urbaniser | AUeh : Secteur à urbaniser dédié aux équipements d'intérêt collectif et à l'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés29
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)33
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
- Droit de préemption urbain31
- Sites archéologiques3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
- Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome4
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)74
- Secteurs de taxe d’aménagement1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Châteaubernard (12 sur 29)
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Aménagement d'une piste… × 3
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Création d'un cheminement doux × 2
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Création d'un giratoire sur… × 2
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Création d'une voie d'accès × 2
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Élargissement de la voirie… × 2
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Création Rond-point - Sortie…
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Création d'un Réseau de…
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Création d'un accès à la zone…
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Création d'un bassin de…
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Création d'un giratoire entre…
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Création d'un giratoire rue…
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Création d'un parking pour…
Orientations d’aménagement et de programmation à Châteaubernard (1 sur 33)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 33
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Châteaubernard (5 sur 17)
- Alignement d'arbres protégé (art. L 151-23 du Code de l'urbanisme) × 8
- Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme) × 4
- Arbre remarquable protégé (art. L 151-23 du Code de l'urbanisme) × 2
- Haie protégée (art. L 151-23 du Code de l'urbanisme) × 2
- Elément de petit patrimoine non bâti protégé (art. L 151-19 Code de l'urbanisme)
Servitudes d’utilité publique à Châteaubernard
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Châteaubernard figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1402
- Canalisations d’hydrocarbures I1240
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Châteaubernard
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Châteaubernard
Avant un achat ou des travaux À Châteaubernard, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Châteaubernard
Pour une parcelle précise à Châteaubernard, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Châteaubernard ?
Châteaubernard est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/04/2024 (collectivité compétente : CA du Grand Cognac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/12/2025).
Le PLUi de Châteaubernard est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Châteaubernard ?
Sur le territoire de Châteaubernard, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones urbaines 63 %, zones agricoles 32 %, zones naturelles et forestières 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, U_709, U, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Châteaubernard ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Châteaubernard ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 29 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Châteaubernard ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Châteaubernard ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Châteaubernard ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cognac (16100)
- Saint-Brice (16100)
- Genté (16130)
- Javrezac (16100)
- Gensac-la-Pallue (16130)
- Boutiers-Saint-Trojan (16100)