L’urbanisme en clairGensac-la-Pallue : document, zonage, périmètres
Avec 1 627 habitants pour 19,1 km², Gensac-la-Pallue (Charente, 16) a une densité de 85 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA du Grand Cognac, approuvé le 25/04/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/12/2025.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 12 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (68 %) ou naturelle (20 %). Première zone par la surface : A (« Zone Agricole »), 1 304 ha, soit 68 % du territoire.
S’y ajoutent 115 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 16 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Bourg-Charente, Saint-Brice, Genté…) sont toutes en PLUi, comme Gensac-la-Pallue.
Le document d’urbanisme de Gensac-la-Pallue
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Cognac (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/04/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 68 % (1 304 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (387 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (202 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (19 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Gensac-la-Pallue, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Gensac-la-Pallue
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone Agricole | 1 304 ha |
| Np | Naturelle | Np : Secteur naturel protégé (environnement, paysage, risques) | 264 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 124 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbaine mixte | 124 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone urbaine à vocation économique | 59 ha |
| AUX | À urbaniser | AUX : Zone à urbaniser à vocation économique | 15 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Secteur dédié aux équipements d'intérêt collectif | 12 ha |
| UXv | Urbaine | UXv : Secteur dédié aux activités industrielles viticoles | 6 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser à vocation résidentielle | 2 ha |
| AUXv | À urbaniser | AUXv : Secteur à urbaniser dédié aux activités industrielles viticoles | 2 ha |
| U_709 | Urbaine | U_709 : Zone urbaine dédiée aux activités de la Base Aérienne | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés16
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)19
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés115
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain30
- Sites archéologiques3
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)12
- Secteurs de taxe d’aménagement1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Gensac-la-Pallue (11 sur 16)
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Création voie d'accès × 4
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Création d'un fossé… × 3
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Aménagement de la VC n°101…
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Aménagement de la sécurité de…
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Aménagement de sécurité du…
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Création d'aménagement pour…
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Création d'un fossé de…
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Création d'une canalisation…
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Création d'une voie d'accès…
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Extension de la Zone…
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Extension des équipements…
Orientations d’aménagement et de programmation à Gensac-la-Pallue (1 sur 19)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 19
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gensac-la-Pallue (9 sur 115)
- Elément de petit patrimoine bâti protégé (art. L 151-19 du Code de l'urbanisme) × 49
- Haie protégée (art. L 151-23 du Code de l'urbanisme) × 36
- Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme) × 17
- Alignement d'arbres protégé (art. L 151-23 du Code de l'urbanisme) × 6
- Arbre remarquable protégé (art. L 151-23 du Code de l'urbanisme) × 3
- Elément de petit patrimoine non bâti protégé (art. L 151-19 Code de l'urbanisme)
- Immeuble remarquable protégé (art. L 151-19 du Code de l'urbanisme)
- Pelouse relictuelle protégée (art. L 151-23 Code de l'urbanisme)
- Site bâti remarquable protégé (art. L 151-19 Code de l'urbanisme)
Servitudes d’utilité publique à Gensac-la-Pallue
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Gensac-la-Pallue sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1402
- Canalisations d’hydrocarbures I1240
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Gensac-la-Pallue
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Gensac-la-Pallue, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Gensac-la-Pallue
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Gensac-la-Pallue, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Gensac-la-Pallue ?
Gensac-la-Pallue est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/04/2024 (collectivité compétente : CA du Grand Cognac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/12/2025).
Le PLUi de Gensac-la-Pallue est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Gensac-la-Pallue ?
Sur le territoire de Gensac-la-Pallue, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gensac-la-Pallue ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Gensac-la-Pallue ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Gensac-la-Pallue ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gensac-la-Pallue ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Gensac-la-Pallue ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bourg-Charente (16200)
- Saint-Brice (16100)
- Genté (16130)
- Châteaubernard (16100)
- Julienne (16200)
- Angeac-Champagne (16130)