L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Genté
Commune de la Charente (16), Genté compte 924 habitants sur 11,6 km², soit une densité de 80 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Grand Cognac, approuvé le 25/04/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/12/2025.
20 % du territoire de Genté est classé en zone urbaine (20 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), bien plus que la moyenne de la Charente (5 %). Les zones agricoles (75 %) et naturelles (5 %) occupent le reste des 9 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone Agricole »), avec 874 ha, soit 75 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 120 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Genté.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Angeac-Champagne, Salles-d'Angles, Gensac-la-Pallue…) sont toutes en PLUi, comme Genté.
Le document d’urbanisme de Genté
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Cognac (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/04/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 75 % (874 ha)
- Zones urbaines (U) 20 % (232 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 5 % (53 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Genté, les zones agricoles et naturelles 80 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Genté
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone Agricole | 874 ha |
| U_709 | Urbaine | U_709 : Zone urbaine dédiée aux activités de la Base Aérienne | 140 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbaine mixte | 71 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 48 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone urbaine à vocation économique | 14 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Secteur dédié aux équipements d'intérêt collectif | 6 ha |
| NPV | Naturelle | NPV : Zone naturelle dédiée aux parcs photovoltaïques | 4 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser à vocation résidentielle | 2 ha |
| NX | Naturelle | NX : Zone naturelle dédiée aux activités économiques | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés120
- Droit de préemption urbain10
- Sites archéologiques3
- Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)4
- Secteurs de taxe d’aménagement1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Genté (7 sur 8)
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Implantation d'une bâche… × 2
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Création d'un accès pour un…
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Création d'une liaison douce…
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Extension de la station…
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Extension du cimetière
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Réaménagement de la voirie et…
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Élargissement de la voirie et…
Orientations d’aménagement et de programmation à Genté (1 sur 4)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Genté (3 sur 120)
- Haie protégée (art. L 151-23 du Code de l'urbanisme) × 109
- Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme) × 6
- Arbre remarquable protégé (art. L 151-23 du Code de l'urbanisme) × 5
Servitudes d’utilité publique à Genté
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Genté sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1402
- Canalisations d’hydrocarbures I1240
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Genté
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Genté
Pour un terrain de Genté, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Genté
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Genté, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Genté a-t-elle un PLU ?
Genté est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/04/2024 (collectivité compétente : CA du Grand Cognac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/12/2025).
Le PLUi de Genté est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Genté ?
Sur le territoire de Genté, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones urbaines 20 %, zones naturelles et forestières 5 % de la surface. Les plus étendues : A, U_709, U, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Genté ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Genté ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Genté ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Genté ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Genté ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Angeac-Champagne (16130)
- Salles-d'Angles (16130)
- Gensac-la-Pallue (16130)
- Châteaubernard (16100)
- Gimeux (16130)
- Saint-Fort-sur-le-Né (16130)