L’urbanisme en clairSaint-Brice : document, zonage, périmètres
Saint-Brice est une commune de la Charente (16) de 982 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,4 km² (105 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Grand Cognac, approuvé le 25/04/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/12/2025.
Le territoire se partage entre 64 % de zones naturelles, 27 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 13 zones. Np (« Secteur naturel protégé (environnement, paysage, risques) ») est la zone la plus vaste : 422 ha, soit 45 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 123 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 espaces boisés classés, 20 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Brice.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Julienne, Gensac-la-Pallue, Boutiers-Saint-Trojan…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Brice.
Le document d’urbanisme de Saint-Brice
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Cognac (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/04/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 64 % (600 ha)
- Zones agricoles (A) 27 % (256 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (77 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Saint-Brice, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Brice
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | Np : Secteur naturel protégé (environnement, paysage, risques) | 422 ha |
| A | Agricole | A : Zone Agricole | 256 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 105 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbaine mixte | 71 ha |
| NG | Naturelle | NG : Zone naturelle dédiée aux installations liées au Golf | 66 ha |
| NGc | Naturelle | NGc : Secteur dédié aux constructions liées au Golf | 5 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Secteur dédié aux équipements d'intérêt collectif | 5 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser à vocation résidentielle | 2 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Secteur à vocation de jardins familiaux ou parcs urbains | 1 ha |
| NX | Naturelle | NX : Zone naturelle dédiée aux activités économiques | 1 ha |
| UXv | Urbaine | UXv : Secteur dédié aux activités industrielles viticoles | < 1 ha |
| AUXv | À urbaniser | AUXv : Secteur à urbaniser dédié aux activités industrielles viticoles | < 1 ha |
| Nm | Naturelle | Nm : Secteur dédié au développement du maraîchage | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés20
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Espaces boisés classés26
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés123
- Droit de préemption urbain10
- Sites archéologiques3
- Secteurs de taxe d’aménagement1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Brice (5 sur 20)
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Secteur de renaturation… × 7
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Aménagement de la chaussée et… × 6
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Élargissement de voirie… × 4
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Élargissement de voirie × 2
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Aménagement d'un espace public
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Brice (1 sur 8)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Brice (6 sur 123)
- Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme) × 41
- Arbre remarquable protégé (art. L 151-23 du Code de l'urbanisme) × 31
- Haie protégée (art. L 151-23 du Code de l'urbanisme) × 26
- Elément de petit patrimoine bâti protégé (art. L 151-19 du Code de l'urbanisme) × 12
- Alignement d'arbres protégé (art. L 151-23 du Code de l'urbanisme) × 7
- Pelouse relictuelle protégée (art. L 151-23 Code de l'urbanisme) × 6
Servitudes d’utilité publique à Saint-Brice
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Brice sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1402
- Canalisations d’hydrocarbures I1240
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Brice
Pour un terrain de Saint-Brice, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Brice
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Brice, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Brice a-t-elle un PLU ?
Saint-Brice est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/04/2024 (collectivité compétente : CA du Grand Cognac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/12/2025).
Le PLUi de Saint-Brice est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Brice ?
Sur le territoire de Saint-Brice, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 64 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, N, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Brice ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Brice ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Brice ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Brice ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Julienne (16200)
- Gensac-la-Pallue (16130)
- Boutiers-Saint-Trojan (16100)
- Nercillac (16200)
- Châteaubernard (16100)
- Bourg-Charente (16200)