L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bourg-Charente
Bourg-Charente est une commune de la Charente (16) de 887 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,0 km² (74 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA du Grand Cognac, approuvé le 25/04/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/12/2025.
Le territoire se partage entre 36 % de zones naturelles, 57 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 12 zones. A (« Zone Agricole ») est la zone la plus vaste : 681 ha, soit 57 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 161 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 espaces boisés classés, 10 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bourg-Charente.
Ses 6 voisines les plus proches (Gensac-la-Pallue, Julienne, Saint-Brice…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Bourg-Charente
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Cognac (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/04/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 57 % (681 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 36 % (436 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (70 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Bourg-Charente, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bourg-Charente
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone Agricole | 681 ha |
| Np | Naturelle | Np : Secteur naturel protégé (environnement, paysage, risques) | 402 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbaine mixte | 55 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 30 ha |
| UXv | Urbaine | UXv : Secteur dédié aux activités industrielles viticoles | 10 ha |
| AUXv | À urbaniser | AUXv : Secteur à urbaniser dédié aux activités industrielles viticoles | 7 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser à vocation résidentielle | 3 ha |
| NL2 | Naturelle | NL2 : Secteur dédié aux loisirs et équipements sportifs | 3 ha |
| NT | Naturelle | NT : Zone naturelle dédiée à des activités touristiques | 3 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Secteur dédié aux équipements d'intérêt collectif | 2 ha |
| UXot | Urbaine | UXot : Secteur dédié à l'oenotourisme | 2 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone urbaine à vocation économique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Espaces boisés classés24
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés161
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Droit de préemption urbain22
- Sites archéologiques2
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
- Secteurs de taxe d’aménagement1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bourg-Charente
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Aménagement d'un espace public
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Aménagement d'une aire de…
Orientations d’aménagement et de programmation à Bourg-Charente (1 sur 10)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bourg-Charente (9 sur 161)
- Haie protégée (art. L 151-23 du Code de l'urbanisme) × 53
- Elément de petit patrimoine bâti protégé (art. L 151-19 du Code de l'urbanisme) × 36
- Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme) × 34
- Immeuble remarquable protégé (art. L 151-19 du Code de l'urbanisme) × 15
- Arbre remarquable protégé (art. L 151-23 du Code de l'urbanisme) × 14
- Pelouse relictuelle protégée (art. L 151-23 Code de l'urbanisme) × 4
- Alignement d'arbres protégé (art. L 151-23 du Code de l'urbanisme) × 3
- Elément de petit patrimoine non bâti protégé (art. L 151-19 Code de l'urbanisme)
- Espace public remarquable protégé (art. L 151-19 Code de l'urbanisme)
Servitudes d’utilité publique à Bourg-Charente
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bourg-Charente figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1402
- Canalisations d’hydrocarbures I1240
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bourg-Charente
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Bourg-Charente, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bourg-Charente
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bourg-Charente, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bourg-Charente ?
Bourg-Charente est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/04/2024 (collectivité compétente : CA du Grand Cognac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/12/2025).
Le PLUi de Bourg-Charente est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bourg-Charente ?
Sur le territoire de Bourg-Charente, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, U, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bourg-Charente ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bourg-Charente ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bourg-Charente ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bourg-Charente ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bourg-Charente ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Gensac-la-Pallue (16130)
- Julienne (16200)
- Saint-Brice (16100)
- Mainxe-Gondeville (16200)
- Jarnac (16200)
- Chassors (16200)