L’urbanisme en clairL’urbanisme à Mainxe-Gondeville en bref
Mainxe-Gondeville, 1 195 habitants, occupe 15,6 km² de la Charente (16), soit 77 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Grand Cognac, approuvé le 25/04/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/12/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 35 % et les zones agricoles 61 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne de la Charente (5 %). La zone la plus étendue est A (« Zone Agricole »), avec 950 ha, soit 61 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 199 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 espaces boisés classés, 14 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Mainxe-Gondeville.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Même-les-Carrières, Jarnac, Bourg-Charente et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Mainxe-Gondeville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Cognac (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/04/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 61 % (950 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (548 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (59 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Mainxe-Gondeville, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Mainxe-Gondeville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone Agricole | 950 ha |
| Np | Naturelle | Np : Secteur naturel protégé (environnement, paysage, risques) | 441 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 92 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbaine mixte | 41 ha |
| NL2 | Naturelle | NL2 : Secteur dédié aux loisirs et équipements sportifs | 14 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone urbaine à vocation économique | 7 ha |
| UXv | Urbaine | UXv : Secteur dédié aux activités industrielles viticoles | 7 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Secteur dédié aux équipements d'intérêt collectif | 4 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser à vocation résidentielle | 3 ha |
| AUXv | À urbaniser | AUXv : Secteur à urbaniser dédié aux activités industrielles viticoles | < 1 ha |
| NX | Naturelle | NX : Zone naturelle dédiée aux activités économiques | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
- Espaces boisés classés27
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés199
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol2
- Droit de préemption urbain24
- Sites archéologiques4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)12
- Secteurs de taxe d’aménagement1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Mainxe-Gondeville (5 sur 14)
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Elargissement de voirie × 5
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Equipement public - Hippodrome × 4
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Aménagement d'un dispositif… × 3
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Création d'un dispositif…
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Création d'une haie végétale
Orientations d’aménagement et de programmation à Mainxe-Gondeville (1 sur 13)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mainxe-Gondeville (10 sur 199)
- Elément de petit patrimoine bâti protégé (art. L 151-19 du Code de l'urbanisme) × 58
- Haie protégée (art. L 151-23 du Code de l'urbanisme) × 46
- Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme) × 29
- Alignement d'arbres protégé (art. L 151-23 du Code de l'urbanisme) × 24
- Arbre remarquable protégé (art. L 151-23 du Code de l'urbanisme) × 22
- Immeuble remarquable protégé (art. L 151-19 du Code de l'urbanisme) × 12
- Espace public remarquable protégé (art. L 151-19 Code de l'urbanisme) × 3
- Site bâti remarquable protégé (art. L 151-19 Code de l'urbanisme) × 3
- Elément de petit patrimoine non bâti protégé (art. L 151-19 Code de l'urbanisme)
- Verger protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme)
Servitudes d’utilité publique à Mainxe-Gondeville
À l’échelle de la Charente, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mainxe-Gondeville. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1402
- Canalisations d’hydrocarbures I1240
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Mainxe-Gondeville
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Mainxe-Gondeville
Pour un terrain de Mainxe-Gondeville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mainxe-Gondeville
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Mainxe-Gondeville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Mainxe-Gondeville a-t-elle un PLU ?
Mainxe-Gondeville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/04/2024 (collectivité compétente : CA du Grand Cognac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/12/2025).
Le PLUi de Mainxe-Gondeville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Mainxe-Gondeville ?
Sur le territoire de Mainxe-Gondeville, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Mainxe-Gondeville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mainxe-Gondeville ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Mainxe-Gondeville ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mainxe-Gondeville ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Même-les-Carrières (16720)
- Jarnac (16200)
- Bourg-Charente (16200)
- Triac-Lautrait (16200)
- Bassac (16120)
- Graves-Saint-Amant (16120)