L’urbanisme en clairL’urbanisme à Graves-Saint-Amant en bref
Graves-Saint-Amant, 326 habitants, occupe 9,0 km² de la Charente (16), soit 36 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Grand Cognac, approuvé le 25/04/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/12/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 49 % et les zones agricoles 49 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Charente (5 %). A (« Zone Agricole ») est la zone la plus vaste : 444 ha, soit 49 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 59 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 espaces boisés classés, 13 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols.
Pour qui construit à Graves-Saint-Amant, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Angeac-Charente, Saint-Simon, Bassac…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Graves-Saint-Amant
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Cognac (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/04/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 49 % (444 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 49 % (442 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (13 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Graves-Saint-Amant, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Graves-Saint-Amant
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone Agricole | 444 ha |
| Np | Naturelle | Np : Secteur naturel protégé (environnement, paysage, risques) | 351 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 84 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbaine mixte | 10 ha |
| NPV | Naturelle | NPV : Zone naturelle dédiée aux parcs photovoltaïques | 4 ha |
| NXd | Naturelle | NXd : Secteur dédié aux plateformes de gestion des déchets | 3 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone urbaine à vocation économique | 2 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Secteur dédié aux équipements d'intérêt collectif | 2 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser à vocation résidentielle | < 1 ha |
| NTh | Naturelle | NTh : Secteur dédié essentiellement à l'hébergement touristique | < 1 ha |
| NL1 | Naturelle | NL1 : Secteur dédié aux loisirs et accueil du public | < 1 ha |
| AUXv | À urbaniser | AUXv : Secteur à urbaniser dédié aux activités industrielles viticoles | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés16
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés59
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol2
- Droit de préemption urbain8
- Sites archéologiques3
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
- Secteurs de taxe d’aménagement1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Graves-Saint-Amant (2 sur 13)
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Aménagement d'un fossé × 12
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Parking et agrandissement…
Orientations d’aménagement et de programmation à Graves-Saint-Amant (1 sur 3)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Graves-Saint-Amant (7 sur 59)
- Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme) × 20
- Elément de petit patrimoine bâti protégé (art. L 151-19 du Code de l'urbanisme) × 20
- Arbre remarquable protégé (art. L 151-23 du Code de l'urbanisme) × 8
- Haie protégée (art. L 151-23 du Code de l'urbanisme) × 5
- Immeuble remarquable protégé (art. L 151-19 du Code de l'urbanisme) × 2
- Site bâti remarquable protégé (art. L 151-19 Code de l'urbanisme) × 2
- Verger protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme) × 2
Servitudes d’utilité publique à Graves-Saint-Amant
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Graves-Saint-Amant sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1402
- Canalisations d’hydrocarbures I1240
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Graves-Saint-Amant
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Graves-Saint-Amant
Avant un achat ou des travaux À Graves-Saint-Amant, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Graves-Saint-Amant
Pour une parcelle précise à Graves-Saint-Amant, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Graves-Saint-Amant ?
Graves-Saint-Amant est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/04/2024 (collectivité compétente : CA du Grand Cognac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/12/2025).
Le PLUi de Graves-Saint-Amant est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Graves-Saint-Amant ?
Sur le territoire de Graves-Saint-Amant, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 49 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Graves-Saint-Amant ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Graves-Saint-Amant ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Graves-Saint-Amant ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Graves-Saint-Amant ?
Le taux communal est de 1,1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Graves-Saint-Amant ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Angeac-Charente (16120)
- Saint-Simon (16120)
- Bassac (16120)
- Saint-Même-les-Carrières (16720)
- Vibrac (16120)
- Bouteville (16120)