PLU de Merpins (16100)

L’essentiel sur l’urbanisme à Merpins

Merpins est une commune de la Charente (16) de 1 085 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,5 km² (103 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Grand Cognac, approuvé le 25/04/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/12/2025.

Le territoire se partage entre 42 % de zones naturelles, 36 % de zones agricoles et 22 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 10 zones. La zone la plus étendue est Np (« Secteur naturel protégé (environnement, paysage, risques) »), avec 425 ha, soit 40 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 93 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 7 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Merpins.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 5 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Merpins.

Le document d’urbanisme de Merpins

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Grand Cognac (intercommunalité)
Approuvé le: 25/04/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 42 % (442 ha)
Zones agricoles (A) 36 % (376 ha)
Zones urbaines (U) 20 % (212 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (21 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire de Merpins, les zones agricoles et naturelles 78 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Merpins

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Np	Naturelle	Np : Secteur naturel protégé (environnement, paysage, risques)	425 ha
A	Agricole	A : Zone Agricole	376 ha
UX	Urbaine	UX : Zone urbaine à vocation économique	136 ha
U	Urbaine	U : Zone urbaine mixte	67 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière	17 ha
AUX	À urbaniser	AUX : Zone à urbaniser à vocation économique	13 ha
Ue	Urbaine	Ue : Secteur dédié aux équipements d'intérêt collectif	9 ha
AUXv	À urbaniser	AUXv : Secteur à urbaniser dédié aux activités industrielles viticoles	4 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone à urbaniser à vocation résidentielle	2 ha
AUe	À urbaniser	AUe : Secteur à urbaniser dédié aux équipements d'intérêt collectif	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés93
Droit de préemption urbain16
Sites archéologiques4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport7
Secteurs d’information sur les sols (pollution)11
Secteurs de taxe d’aménagement1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Merpins

Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Création d'un bassin de…
Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Création d'une noue destinée…
Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Création d'une voie d'accès…
Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Création d'une voie de…
Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Élargissement de la rue de la…
Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Élargissement de voie à 15m…
Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Élargissement de voie à 8m

Orientations d’aménagement et de programmation à Merpins (1 sur 11)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 11

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Merpins (6 sur 93)

Alignement d'arbres protégé (art. L 151-23 du Code de l'urbanisme) × 29
Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme) × 29
Haie protégée (art. L 151-23 du Code de l'urbanisme) × 29
Arbre remarquable protégé (art. L 151-23 du Code de l'urbanisme) × 4
Espace public remarquable protégé (art. L 151-19 Code de l'urbanisme)
Pelouse relictuelle protégée (art. L 151-23 Code de l'urbanisme)

Servitudes d’utilité publique à Merpins

À l’échelle de la Charente, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Merpins. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1402
Canalisations d’hydrocarbures I1240
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Merpins, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Merpins

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Merpins a-t-elle un PLU ?

Merpins est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/04/2024 (collectivité compétente : CA du Grand Cognac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/12/2025).

Le PLUi de Merpins est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Merpins ?

Sur le territoire de Merpins, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 42 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 20 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, UX, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Merpins ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Merpins ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Merpins ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Merpins ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Merpins ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Salignac-sur-Charente (17800)
Saint-Laurent-de-Cognac (16100)
Javrezac (16100)
Gimeux (16130)
Cognac (16100)
Ars (16130)

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