L’urbanisme en clairL’urbanisme à Ars en bref
Commune de la Charente (16), Ars compte 686 habitants sur 11,7 km², soit une densité de 59 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Grand Cognac, approuvé le 25/04/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/12/2025.
6 % du territoire d’Ars est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Charente (5 %). Les zones agricoles (72 %) et naturelles (21 %) occupent le reste des 9 zones du plan. A (« Zone Agricole ») est la zone la plus vaste : 847 ha, soit 72 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 148 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 7 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Ars, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLUi, 3 en carte communale, 1 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas qu’Ars.
Le document d’urbanisme d’Ars
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Cognac (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/04/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (847 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (250 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (70 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire d’Ars, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Ars
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone Agricole | 847 ha |
| Np | Naturelle | Np : Secteur naturel protégé (environnement, paysage, risques) | 198 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 52 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbaine mixte | 52 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone urbaine à vocation économique | 8 ha |
| UXv | Urbaine | UXv : Secteur dédié aux activités industrielles viticoles | 7 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Secteur dédié aux équipements d'intérêt collectif | 4 ha |
| AUXv | À urbaniser | AUXv : Secteur à urbaniser dédié aux activités industrielles viticoles | 3 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser à vocation résidentielle | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés148
- Droit de préemption urbain18
- Sites archéologiques3
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
- Secteurs de taxe d’aménagement1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ars (5 sur 7)
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Gestion eaux pluviales en… × 3
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Aménagement de voirie Sous le…
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Aménagement de voirie rue du…
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Aménagement paysager aire…
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Cheminement piéton et…
Orientations d’aménagement et de programmation à Ars (1 sur 11)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ars (8 sur 148)
- Haie protégée (art. L 151-23 du Code de l'urbanisme) × 54
- Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme) × 48
- Elément de petit patrimoine bâti protégé (art. L 151-19 du Code de l'urbanisme) × 21
- Immeuble remarquable protégé (art. L 151-19 du Code de l'urbanisme) × 13
- Arbre remarquable protégé (art. L 151-23 du Code de l'urbanisme) × 5
- Alignement d'arbres protégé (art. L 151-23 du Code de l'urbanisme) × 4
- Verger protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme) × 2
- Site bâti remarquable protégé (art. L 151-19 Code de l'urbanisme)
Servitudes d’utilité publique à Ars
À l’échelle de la Charente, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Ars. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1402
- Canalisations d’hydrocarbures I1240
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Ars
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Ars
Pour un terrain d’Ars, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ars
Pour une parcelle précise à Ars, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Ars a-t-elle un PLU ?
Ars est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/04/2024 (collectivité compétente : CA du Grand Cognac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/12/2025).
Le PLUi d’Ars est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Ars ?
Sur le territoire d’Ars, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ars ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ars ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ars ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ars ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ars ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)