PLU de Pérignac (17800)

Pérignac : document, zonage, périmètres

Commune de la Charente-Maritime (17), Pérignac compte 965 habitants sur 27,7 km², soit une densité de 35 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

7 % du territoire de Pérignac est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). Les zones agricoles (81 %) et naturelles (12 %) occupent le reste des 18 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 2 247 ha, soit 81 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 60 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 espaces boisés classés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Brives-sur-Charente, Coulonges, Montils…) se répartit ainsi : 5 en carte communale, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Pérignac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Pérignac
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 81 % (2 249 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 12 % (334 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (146 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (37 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Pérignac, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pérignac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	2 247 ha
Np	Naturelle	Np : Zone de protection stricte des espaces naturels	182 ha
Npi	Naturelle	Npi : Zone de protection stricte des espaces naturels soumise au risque inondation	147 ha
U	Urbaine	U : Zone urbaine à vocation principale d'habitat	85 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone urbaine à forte activité agricole	27 ha
Ux	Urbaine	Ux : Zone d'activités économiques	15 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat et d'équipements	13 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone urbaine à vocation principale d'habitat - Secteur correspondant au centre bourg historique	10 ha
1AUx	À urbaniser	1AUx : Zone à urbaniser à vocation d'activités économiques dont l'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à	10 ha
Ud	Urbaine	Ud : Zone urbaine à vocation à vocation d'équipements publics ou d'intérêt collectif	5 ha
1AUl	À urbaniser	1AUl : Zone à urbaniser - Secteur d'urbanisation à long terme où un minimum de 10% de logements locatifs socia	5 ha
AUx	À urbaniser	AUx : Zone à urbaniser à vocation d'activités économiques	4 ha
Uxc	Urbaine	Uxc : Zone d'activités économiques - Secteur destiné aux coopératives agricoles	3 ha
Nh	Naturelle	Nh : Zone naturelle et forestière - Zone de constructibilité limitée de faible densité destinée au maintien de	3 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone à urbaniser - Secteur d'urbanisation à long terme ouvert à l'urbanisation après arrêt de l'activité	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés60
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Droit de préemption urbain17
Sites archéologiques6
Permis de démolir obligatoire1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Pérignac (1 sur 5)

Secteur concerné par des Orientations d'Aménagement × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pérignac (3 sur 60)

Elément paysager à protéger : ensemble boisé ou haie × 53
Elément paysager à protéger : ensemble de bâtis d'intérêt patrimonial × 4
Elément paysager à protéger : terrain urbanisable en paysage sensible × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Pérignac

Zone inondable

Servitudes d’utilité publique à Pérignac

À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Pérignac. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1502
Canalisations d’hydrocarbures I180
Passage des piétons sur le littoral EL942
Sites patrimoniaux remarquables AC425
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A72
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Pérignac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pérignac

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pérignac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Pérignac ?

Pérignac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Pérignac est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Pérignac ?

Sur le territoire de Pérignac, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Npi, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pérignac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pérignac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pérignac ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pérignac ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Brives-sur-Charente (17800)
Coulonges (17800)
Montils (17800)
Saint-Seurin-de-Palenne (17800)
Ars (16130)
Échebrune (17800)

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