L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Cloué
Cloué est une commune de la Vienne (86) de 490 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,2 km² (40 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/04/2019, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CU du Grand Poitiers. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/04/2019. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le territoire se partage entre 39 % de zones naturelles, 58 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 9 zones. A (« Agricole ») est la zone la plus vaste : 706 ha, soit 58 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 387 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 secteurs de constructibilité limitée, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Cloué.
Le voisinage (Lusignan, Celle-Lévescault, Marigny-Chemereau…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Cloué
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CU du Grand Poitiers (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/04/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/04/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 58 % (706 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 39 % (472 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (30 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Cloué, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Cloué
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Agricole | 706 ha |
| N | Naturelle | Naturel et forestier | 345 ha |
| Ni | Naturelle | Naturel en zone inondable | 124 ha |
| U | Urbaine | Urbain | 28 ha |
| 1AUh | À urbaniser | À Urbaniser à court terme à vocation d'habitat | 3 ha |
| Nh | Naturelle | Naturel à vocation d'habitat | 3 ha |
| Ue | Urbaine | Urbain à vocation économique | 2 ha |
| 2AUh | À urbaniser | À Urbaniser à long terme à vocation d'habitat | < 1 ha |
| NLi | Naturelle | Naturel à vocation de loisirs en zone inondable | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés387
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)16
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cloué
- ER1 : Emplacement réservé n°01 : création d'un espace vert en entrée de bourg
- ER2 : Emplacement réservé n°02 : élargissement de la Rue de Beaulieu
- ER3 : Emplacement réservé n°03 : mise aux normes d'un équipement épuratoire
Orientations d’aménagement et de programmation à Cloué (1 sur 4)
- OAP : Secteur soumis à orientation d'aménagement et de programmation × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cloué (7 sur 387)
- EPP HAIE : Élément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre écologique : haie × 201
- EPP BOIS : Élément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre écologique : boisement × 95
- EPP ZH : Élément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre écologique : espace à dominante… × 52
- EPP BATI : Élément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique ou… × 16
- EPP CHEMIN : Élément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique ou… × 15
- EPP MARE : Élément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre écologique : mare × 7
- EPP PARC : Élément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique ou…
Secteurs de constructibilité limitée à Cloué (7 sur 16)
- CAVITE : Conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques : cavité souterraine × 4
- ICPE : Conditions spéciales de constructibilité : périmètre indicatif de 100 mètres au titre… × 4
- RSD : Conditions spéciales de constructibilité : périmètre indicatif de 50 mètres au titre du… × 4
- AZI : Conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques : périmètre de…
- BARNIER : Conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de nuisance : proximité d'un…
- BRUIT : Conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de nuisances : périmètre de…
- EOLIENNE : Conditions spéciales de constructibilité : périmètre indicatif de 500 mètres au titre…
Servitudes d’utilité publique à Cloué
À l’échelle de la Vienne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cloué. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1503
- Canalisations d’hydrocarbures I186
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Cloué, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cloué
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cloué, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Cloué a-t-elle un PLU ?
Cloué est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/04/2019 (collectivité compétente : CU du Grand Poitiers). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/04/2019).
Le PLU de Cloué est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Cloué ?
Sur le territoire de Cloué, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Cloué ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cloué ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cloué ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cloué ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lusignan (86600)
- Celle-Lévescault (86600)
- Marigny-Chemereau (86370)
- Coulombiers (86600)
- Marçay (86370)
- Vivonne (86370)