L’urbanisme en clairCelle-Lévescault : document, zonage, périmètres
Celle-Lévescault, 1 383 habitants, occupe 42,8 km² de la Vienne (86), soit 32 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/09/2019 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CU du Grand Poitiers. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/09/2019. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 42 % et les zones agricoles 57 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de la Vienne (5 %). La zone la plus étendue est A (« Agricole »), avec 2 421 ha, soit 57 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 1 033 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 174 espaces boisés classés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Marigny-Chemereau, Cloué, Lusignan…), 4 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Celle-Lévescault
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CU du Grand Poitiers (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/09/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/09/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 57 % (2 421 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 42 % (1 784 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (58 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Celle-Lévescault, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Celle-Lévescault
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Agricole | 2 421 ha |
| N | Naturelle | Naturel et forestier | 1 672 ha |
| Ni | Naturelle | Naturel en zone inondable | 97 ha |
| U | Urbaine | Urbain | 49 ha |
| Ue | Urbaine | Urbain a vocation economique | 10 ha |
| Nh | Naturelle | Naturel a vocation d_habitat | 8 ha |
| NLi | Naturelle | Naturel a vocation de loisirs en zone inondable | 5 ha |
| 2AUh | À urbaniser | A Urbaniser a long terme à vocation d_habitat | 3 ha |
| 1AUh | À urbaniser | A Urbaniser a court terme à vocation d_habitat | 3 ha |
| NL | Naturelle | Naturel a vocation de loisirs | 3 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés174
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 033
- Équipements collectifs admis en zone A ou N34
- Droit de préemption urbain6
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zonage d’assainissement et réseaux1
- Zones à risque d’exposition au plomb1
- Bois et forêts relevant du régime forestier2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Celle-Lévescault
- ER1 : Emplacement Reserve Ouvrage
Orientations d’aménagement et de programmation à Celle-Lévescault (1 sur 3)
- OAP : Orientation d_Amenagement × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Celle-Lévescault (6 sur 1 033)
- EPP_HAIE : Haies × 639
- EPP_BOIS : Espace Boise protege L 151_23 × 232
- EPP_ZH : Zones humides × 110
- EPP_MARE : Mares et plans d_eau × 23
- EPP_CHEMIN : Chemin × 17
- EPP_BATI : Element patrimoine protege × 12
Servitudes d’utilité publique à Celle-Lévescault
À l’échelle de la Vienne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Celle-Lévescault. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1503
- Canalisations d’hydrocarbures I186
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Celle-Lévescault
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Celle-Lévescault, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Celle-Lévescault
Pour une parcelle précise à Celle-Lévescault, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Celle-Lévescault ?
Celle-Lévescault est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/09/2019 (collectivité compétente : CU du Grand Poitiers). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/09/2019).
Le PLU de Celle-Lévescault est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Celle-Lévescault ?
Sur le territoire de Celle-Lévescault, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Celle-Lévescault ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Celle-Lévescault ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Celle-Lévescault ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Celle-Lévescault ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Celle-Lévescault ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)