PLU de Cilaos (97413)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cilaos ?

Cilaos est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/02/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/02/2024).

Q: Le PLU de Cilaos est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Cilaos ?

Sur le territoire de Cilaos, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 88 %, zones agricoles 8 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub, AUb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Cilaos ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Cilaos ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 98 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cilaos ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de La Réunion de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cilaos

Commune de La Réunion (974), Cilaos compte 5 040 habitants sur 84,8 km², soit une densité de 59 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 06/02/2008, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/02/2024.

4 % du territoire de Cilaos est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de La Réunion (12 %). Les zones agricoles (8 %) et naturelles (88 %) occupent le reste des 15 zones du plan. Première zone par la surface : N (« 41 »), 7 444 ha, soit 88 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 98 emplacements réservés, 63 espaces boisés classés, 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Cilaos.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Entre-Deux, Saint-Louis, Salazie…) sont toutes en PLU communal, comme Cilaos.

Le document d’urbanisme de Cilaos

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Cilaos
Approuvé le: 06/02/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/02/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 88 % (7 473 ha)
Zones agricoles (A) 8 % (661 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (313 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (33 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Cilaos, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cilaos

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	41	7 444 ha
A	Agricole	7	640 ha
Ub	Urbaine	95	268 ha
AUb	À urbaniser	56	27 ha
Anc	Agricole	129	22 ha
Uc	Urbaine	123	19 ha
Ua	Urbaine	146	16 ha
NtoPOS	Naturelle	103	13 ha
Nto	Naturelle	1	12 ha
Uah	Urbaine	147	8 ha
Ndé	Naturelle	100	4 ha
AUb2	À urbaniser	99	3 ha
AUst	À urbaniser	102	2 ha
AUb1	À urbaniser	96	1 ha
Ub1	Urbaine	95	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés98
Espaces boisés classés63
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine20

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cilaos (1 sur 20)

Patrimoine bâti à protéger × 20

Servitudes d’utilité publique à Cilaos

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de La Réunion (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cilaos sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM138
Sites inscrits et sites classés AC27
Télécommunications : protection contre les perturbations PT16
Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
Monuments historiques et leurs abords AC14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Installations classées et sites pollués PM23
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Sites patrimoniaux remarquables AC41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Cilaos

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Cilaos, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cilaos

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cilaos ?

Cilaos est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/02/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/02/2024).

Le PLU de Cilaos est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Cilaos ?

Sur le territoire de Cilaos, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 88 %, zones agricoles 8 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub, AUb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Cilaos ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cilaos ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 98 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cilaos ?