Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Champcevinel
Champcevinel est une commune de la Dordogne (24) de 3 126 habitants, dont le territoire s’étend sur 18,4 km² (170 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Le Grand Périgueux, approuvé le 19/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 25/06/2026.
Le territoire se partage entre 61 % de zones naturelles, 22 % de zones agricoles et 17 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 23 zones. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 1 071 ha, soit 58 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 75 emplacements réservés, 64 espaces boisés classés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 % pour toute construction soumise à autorisation à Champcevinel.
Ses 6 voisines les plus proches (Périgueux, Trélissac, Château-l'Évêque…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Champcevinel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Le Grand Périgueux (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 61 % (1 125 ha)
- Zones agricoles (A) 22 % (406 ha)
- Zones urbaines (U) 14 % (262 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (42 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Champcevinel, les zones agricoles et naturelles 83 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Champcevinel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | 1 071 ha | |
| A | Agricole | 376 ha | |
| UCb | Urbaine | 230 ha | |
| Np | Naturelle | 32 ha | |
| Ap | Agricole | 26 ha | |
| 1AUh | À urbaniser | 25 ha | |
| NL | Naturelle | 14 ha | |
| UY | Urbaine | 12 ha | |
| UE | Urbaine | 10 ha | |
| 1AUm | À urbaniser | 9 ha | |
| 2AU | À urbaniser | 8 ha | |
| UB | Urbaine | 6 ha | |
| Ne | Naturelle | 4 ha | |
| Ace | Agricole | 4 ha | |
| Ngv | Naturelle | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés75
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés64
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Règlement local de publicité12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Champcevinel (1 sur 5)
- Périmètre d'OAP × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Champcevinel (3 sur 4)
- Protection linéaire au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine paysager × 2
- ALa1 : Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
- ALb1 : Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine paysager
Servitudes d’utilité publique à Champcevinel
À l’échelle de la Dordogne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Champcevinel. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1628
- Canalisations d’hydrocarbures I1112
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Sites patrimoniaux remarquables AC439
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Champcevinel
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Champcevinel, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Champcevinel
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Champcevinel, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Champcevinel ?
Champcevinel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA Le Grand Périgueux). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/06/2026).
Le PLUi de Champcevinel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Champcevinel ?
Sur le territoire de Champcevinel, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 22 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UCb, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Champcevinel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Champcevinel ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 75 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Champcevinel ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Périgueux (24000)
- Trélissac (24750)
- Château-l'Évêque (24460)
- Cornille (24750)
- Chancelade (24650)
- Coulounieix-Chamiers (24660)