PLU de Château-l'Évêque (24460)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Château-l'Évêque ?

Château-l'Évêque est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA Le Grand Périgueux). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/06/2026).

Q: Le PLUi de Château-l'Évêque est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Château-l'Évêque ?

Sur le territoire de Château-l'Évêque, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 75 %, zones agricoles 21 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Château-l'Évêque ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Château-l'Évêque ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 30 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Château-l'Évêque ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Château-l'Évêque : document, zonage, périmètres

Château-l'Évêque est une commune de la Dordogne (24) de 2 158 habitants, dont le territoire s’étend sur 37,2 km² (58 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Le Grand Périgueux, approuvé le 19/12/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/06/2026.

Le territoire se partage entre 75 % de zones naturelles, 21 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 17 zones. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 2 098 ha, soit 56 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 45 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 30 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 % pour toute construction soumise à autorisation à Château-l'Évêque.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Biras, Champcevinel, Agonac…) sont toutes en PLUi, comme Château-l'Évêque.

Le document d’urbanisme de Château-l'Évêque

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Le Grand Périgueux (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 75 % (2 784 ha)
Zones agricoles (A) 21 % (771 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (150 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Château-l'Évêque, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Château-l'Évêque

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	2 098 ha
A	Agricole	622 ha
Np	Naturelle	490 ha
NL	Naturelle	160 ha
Ap	Agricole	149 ha
UC	Urbaine	115 ha
Ne	Naturelle	31 ha
UE	Urbaine	12 ha
UB	Urbaine	10 ha
1AUh	À urbaniser	10 ha
UA	Urbaine	7 ha
Nh	Naturelle	5 ha
2AU	À urbaniser	5 ha
UY	Urbaine	3 ha
UT	Urbaine	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés30
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés45
Équipements collectifs admis en zone A ou N14
Règlement local de publicité4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Château-l'Évêque (1 sur 5)

Périmètre d'OAP × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Château-l'Évêque (12 sur 45)

APa1 : Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
APa10 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
APa11 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
APa12 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
APa13 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
APa14 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
APa15 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
APa16 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
APa17 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
APa18 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
APa2 : Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
APa3 : Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti

Servitudes d’utilité publique à Château-l'Évêque

À l’échelle de la Dordogne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Château-l'Évêque. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1628
Canalisations d’hydrocarbures I1112
Plans de prévention des risques naturels PM159
Sites patrimoniaux remarquables AC439
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Château-l'Évêque

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Château-l'Évêque, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Château-l'Évêque

Pour une parcelle précise à Château-l'Évêque, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Château-l'Évêque ?

Château-l'Évêque est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA Le Grand Périgueux). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/06/2026).

Le PLUi de Château-l'Évêque est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Château-l'Évêque ?

Sur le territoire de Château-l'Évêque, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 75 %, zones agricoles 21 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Château-l'Évêque ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Château-l'Évêque ?