PLU de Bussac (24350)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Bussac ?

Bussac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/01/2020 (collectivité compétente : CC Dronne et Belle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/07/2025).

Q: Le PLUi de Bussac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Bussac ?

Sur le territoire de Bussac, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 99 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, UC, UA, 1AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bussac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bussac ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bussac

Commune de la Dordogne (24), Bussac compte 379 habitants sur 17,4 km², soit une densité de 22 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Dronne et Belle, approuvé le 28/01/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/07/2025.

1 % du territoire de Bussac est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Dordogne (5 %). Les zones agricoles (moins de 1 %) et naturelles (99 %) occupent le reste des 7 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone N : naturelle et forestière »), avec 1 717 ha, soit 99 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 5 espaces boisés classés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 % pour toute construction soumise à autorisation à Bussac.

Ses 6 voisines les plus proches (Biras, Lisle, La Chapelle-Gonaguet…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Bussac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Dronne et Belle (intercommunalité)
Approuvé le: 28/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 99 % (1 718 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (21 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Zones agricoles (A) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Bussac, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bussac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone N : naturelle et forestière	1 717 ha
UC	Urbaine	Zone UC : hameaux à conforter	18 ha
UA	Urbaine	Zone UA : enveloppe urbaine des bourgs ou centres-bourgs	3 ha
1AU	À urbaniser	Zone 1AU : à vocation d'habitat et mixte (court terme)	3 ha
Nl	Naturelle	Sous-secteur Nl : équipements publics de sports, de loisirs de plein air, de stationnement	1 ha
UB	Urbaine	Zone UB : parties urbanisées en périphérie des bourgs	< 1 ha
A	Agricole	Zone A : agricole	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
Équipements collectifs admis en zone A ou N20

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Bussac

01-1 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
01-2 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
JALAJOUX : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bussac (2 sur 3)

Eléments de patrimoine à préserver, à protéger et à valoriser : architecture domestique × 2
Eléments de patrimoine à préserver, à protéger et à valoriser : architecture religieuse

Servitudes d’utilité publique à Bussac

À l’échelle de la Dordogne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bussac. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1628
Canalisations d’hydrocarbures I1112
Plans de prévention des risques naturels PM159
Sites patrimoniaux remarquables AC439
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bussac

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Bussac

Pour un terrain de Bussac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bussac

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bussac ?

Bussac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/01/2020 (collectivité compétente : CC Dronne et Belle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/07/2025).

Le PLUi de Bussac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bussac ?

Sur le territoire de Bussac, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 99 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, UC, UA, 1AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bussac ?