PLU de Biras (24310)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Biras ?

Biras est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/01/2020 (collectivité compétente : CC Dronne et Belle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/07/2025).

Q: Le PLUi de Biras est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Biras ?

Sur le territoire de Biras, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UA, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Biras ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Biras ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Biras ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Biras : document, zonage, périmètres

Biras, 731 habitants, occupe 19,9 km² de la Dordogne (24), soit 37 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Dronne et Belle, approuvé le 28/01/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/07/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 63 % et les zones agricoles 36 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Dordogne (5 %). La zone la plus étendue est N (« Zone N : naturelle et forestière »), avec 1 239 ha, soit 63 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Bussac, Château-l'Évêque, La Chapelle-Gonaguet…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Biras

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Dronne et Belle (intercommunalité)
Approuvé le: 28/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 63 % (1 240 ha)
Zones agricoles (A) 36 % (704 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (33 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Biras, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Biras

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone N : naturelle et forestière	1 239 ha
A	Agricole	Zone A : agricole	704 ha
UA	Urbaine	Zone UA : enveloppe urbaine des bourgs ou centres-bourgs	10 ha
UC	Urbaine	Zone UC : hameaux à conforter	9 ha
UB	Urbaine	Zone UB : parties urbanisées en périphérie des bourgs	8 ha
UY	Urbaine	Zone UY : activités industrielles, artisanales et/ou commerciales	3 ha
AUY	À urbaniser	Zone AUY : à vocation d'activités (court terme)	3 ha
UT	Urbaine	Zone UT : activités touristiques	2 ha
Nt	Naturelle	Sous-secteur Nt : destiné à l'accueil d'activités touristiques (type camping)	< 1 ha
Nl	Naturelle	Sous-secteur Nl : équipements publics de sports, de loisirs de plein air, de stationnement	< 1 ha
1AU	À urbaniser	Zone 1AU : à vocation d'habitat et mixte (court terme)	< 1 ha
UE	Urbaine	Zone UE : équipements publics, ou collectif, scolaires, médico-sociaux, sportifs et/ou de loisirs	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
Équipements collectifs admis en zone A ou N2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Biras

03-1 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
03-2 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
04-1 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
04-2 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
FOUILLARGE : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
LESCURE : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Biras (4 sur 9)

Eléments de patrimoine à préserver, à protéger et à valoriser : architecture de… × 3
Eléments de patrimoine à préserver, à protéger et à valoriser : architecture domestique × 3
Eléments de patrimoine à préserver, à protéger et à valoriser : architecture religieuse × 2
Eléments de patrimoine à préserver, à protéger et à valoriser : architecture funéraire,…

Servitudes d’utilité publique à Biras

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Dordogne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Biras figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1628
Canalisations d’hydrocarbures I1112
Plans de prévention des risques naturels PM159
Sites patrimoniaux remarquables AC439
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Biras

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Biras

Pour un terrain de Biras, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Biras

Pour une parcelle précise à Biras, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Biras ?

Biras est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/01/2020 (collectivité compétente : CC Dronne et Belle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/07/2025).

Le PLUi de Biras est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Biras ?

Sur le territoire de Biras, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UA, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Biras ?