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Urbanisme · Dordogne (24)

PLU de Bourdeilles

Quel document d’urbanisme s’applique à Bourdeilles (24310), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

24310INSEE 24055785 habitants22,8 km²
Document
PLUi
version du 10/07/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Dronne et Belle
Zones
10
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
785 hab.
22,8 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 1,7 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bourdeilles

Bourdeilles, 785 habitants, occupe 22,8 km² de la Dordogne (24), soit 34 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Dronne et Belle, approuvé le 28/01/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/07/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 79 % et les zones agricoles 19 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Dordogne (5 %). N (« Zone N : naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 1 561 ha, soit 69 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 37 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Pour qui construit à Bourdeilles, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Creyssac, Paussac-et-Saint-Vivien, Lisle…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Bourdeilles

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Dronne et Belle (intercommunalité)
Approuvé le
28/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 10/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 79 % (1 788 ha)
  • Zones agricoles (A) 19 % (438 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (33 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Bourdeilles, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bourdeilles

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone N : naturelle et forestière1 561 ha
AAgricoleZone A : agricole438 ha
NpNaturelleSous-secteur Np : à protéger pour des raisons écologiques et/ou paysagères222 ha
UAUrbaineZone UA : enveloppe urbaine des bourgs ou centres-bourgs16 ha
UCUrbaineZone UC : hameaux à conforter15 ha
2AUÀ urbaniserZone 2AU : à vocation d'habitat et mixte (long terme)5 ha
NlNaturelleSous-secteur Nl : équipements publics de sports, de loisirs de plein air, de stationnement5 ha
UEUrbaineZone UE : équipements publics, ou collectif, scolaires, médico-sociaux, sportifs et/ou de loisirs2 ha
1AUÀ urbaniserZone 1AU : à vocation d'habitat et mixte (court terme)2 ha
UYUrbaineZone UY : activités industrielles, artisanales et/ou commerciales< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés37
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N1
  • Espaces remarquables du littoral38

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Bourdeilles

  • 02-1 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
  • 02-2 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
  • CHAMBEAUX : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
  • Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
  • RIGEARDIE : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bourdeilles (11 sur 37)

  • Eléments de patrimoine à préserver, à protéger et à valoriser : arbre remarquable × 8
  • Eléments de patrimoine à préserver, à protéger et à valoriser : architecture de… × 8
  • Faune rup : Maintien des continuités écologiques : enjeux faunes rupestres (falaises) × 7
  • Cav chiro : Maintien des continuités écologiques : enjeux chiroptères × 3
  • Eléments de patrimoine à préserver, à protéger et à valoriser : architecture religieuse × 3
  • Eléments de patrimoine à préserver, à protéger et à valoriser : architecture domestique × 2
  • Eléments de patrimoine à préserver, à protéger et à valoriser : croix × 2
  • Eléments de patrimoine à préserver, à protéger et à valoriser
  • Eléments de patrimoine à préserver, à protéger et à valoriser : architecture funéraire,…
  • Eléments de patrimoine à préserver, à protéger et à valoriser : génie civil
  • Eléments de patrimoine à préserver, à protéger et à valoriser : lavoir

Servitudes d’utilité publique à Bourdeilles

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Dordogne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bourdeilles figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1628
  • Canalisations d’hydrocarbures I1112
  • Plans de prévention des risques naturels PM159
  • Sites patrimoniaux remarquables AC439
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bourdeilles

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Bourdeilles, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bourdeilles

Pour une parcelle précise à Bourdeilles, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bourdeilles a-t-elle un PLU ?

Bourdeilles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/01/2020 (collectivité compétente : CC Dronne et Belle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/07/2025).

Le PLUi de Bourdeilles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bourdeilles ?

Sur le territoire de Bourdeilles, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 79 %, zones agricoles 19 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bourdeilles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bourdeilles ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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