L’urbanisme en clairChamborand : document, zonage, périmètres
Chamborand est une commune de la Creuse (23) de 241 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,4 km² (21 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Bénévent Grand Bourg : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/03/2026.
Le territoire se partage entre 40 % de zones naturelles, 58 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (4 %), en 9 zones. Première zone par la surface : A (« Secteurs réservés aux activites agricoles »), 660 ha, soit 58 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autour d’elle, même cadre : Fursac, Saint-Priest-la-Feuille, Le Grand-Bourg et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Chamborand
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Bénévent Grand Bourg (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 58 % (660 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 40 % (456 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (20 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Chamborand, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Chamborand
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Secteurs réservés aux activites agricoles | 660 ha |
| N | Naturelle | Zone à caractère d_espaces naturels et boisés | 455 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbanisée de façon dense des villages, hameaux et des groupes bâtis en dehors des bourgs | 11 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine située à la périphérie des centres bourgs où l_on trouve différentes destinations de construction | 6 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine dense des centres anciens accueillant de l_habitat, des équipements, des services et des activité | 3 ha |
| Nt | Naturelle | Zone naturelle où sont implantées constructions et installations à usage de sports, tourisme et loisirs | < 1 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Ouvert à urbanisation à court terme conformement aux orientations d_aménagement | < 1 ha |
| Ut | Urbaine | Zone urbaine destinée à accueillir des constructions nécessaires aux services publics ou d_intérêt collectif | < 1 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle des parcs et jardins | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chamborand
- Emplacement Réservé - Extension parking salle des fêtes - G1
Orientations d’aménagement et de programmation à Chamborand (1 sur 2)
- OAP sectorielle habitat (le Bourg Nord - Chamborand) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chamborand (9 sur 29)
- EPP : Elément de paysage à préserver - Haie à proteger × 12
- EPP : Elément du paysage à préserver - GR Compostelle × 7
- EPP : Elément de paysage à préserver - Muret - G7 × 4
- EPP : Eléments de paysage à protéger - Balance (G3)
- EPP : Eléments de paysage à protéger - Eglise (G2)
- EPP : Eléments de paysage à protéger - Lavoir (G1)
- EPP : Eléments de paysage à protéger - Lavoir (G6)
- EPP : Eléments de paysage à protéger - Linteau (G4)
- EPP : Eléments de paysage à protéger - Puits (G5)
Servitudes d’utilité publique à Chamborand
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Creuse (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chamborand sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1270
- Plans de prévention des risques naturels PM133
- Canalisations d’hydrocarbures I132
- Sites patrimoniaux remarquables AC42
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chamborand
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Chamborand, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chamborand
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chamborand, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Chamborand ?
Chamborand est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de Bénévent Grand Bourg). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2026).
Le PLUi de Chamborand est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Chamborand ?
Sur le territoire de Chamborand, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uh, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chamborand ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chamborand ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Fursac (23290)
- Saint-Priest-la-Feuille (23300)
- Le Grand-Bourg (23240)
- Bénévent-l'Abbaye (23210)
- Marsac (23210)
- Lizières (23240)