L’urbanisme en clairSaint-Priest-la-Feuille : document, zonage, périmètres
Saint-Priest-la-Feuille, 718 habitants, occupe 27,7 km² de la Creuse (23), soit 26 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays Sostranien, approuvé le 16/12/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/05/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 6 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 15 % et les zones agricoles 82 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, dans la moyenne de la Creuse (4 %). Première zone par la surface : A (« secteurs reserves aux activites agricoles »), 2 260 ha, soit 82 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 39 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 secteurs de constructibilité limitée, 4 emplacements réservés.
Pour qui construit à Saint-Priest-la-Feuille, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Lizières, Chamborand, Noth…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Priest-la-Feuille.
Le document d’urbanisme de Saint-Priest-la-Feuille
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays Sostranien (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 82 % (2 260 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 15 % (413 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (73 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Priest-la-Feuille, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Priest-la-Feuille
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | secteurs reserves aux activites agricoles | 2 260 ha |
| N | Naturelle | zone a caractere d espaces naturels | 413 ha |
| Uv | Urbaine | village a renforcer | 53 ha |
| Ub | Urbaine | bourg | 19 ha |
| Ui | Urbaine | parcs urbains a vocation industrielle et artisanale | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | zone naturelle occupee par des activites d'enseignement sante et action sociale | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés39
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)25
- Équipements collectifs admis en zone A ou N14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Priest-la-Feuille
- ER1 : Réserve incendie / assainissement
- ER2 : Assainissement
- ER3 : Assainissement
- ER4 : Assainissement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Priest-la-Feuille (12 sur 39)
- Haie d'envergure × 19
- Lavoir : Patrimoine à préserver × 3
- Chene : Patrimoine à préserver × 2
- Tilleul : Patrimoine à préserver × 2
- Vue : Patrimoine à préserver × 2
- Alignement arbres
- Arbre : Patrimoine à préserver
- Autel : Patrimoine à préserver
- Bassin : Patrimoine à préserver
- Calvaire : Patrimoine à préserver
- Facade : Patrimoine à préserver
- Maison : Patrimoine à préserver
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Priest-la-Feuille (1 sur 25)
- ZH : zone humide × 25
Servitudes d’utilité publique à Saint-Priest-la-Feuille
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Creuse (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Priest-la-Feuille sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1270
- Plans de prévention des risques naturels PM133
- Canalisations d’hydrocarbures I132
- Sites patrimoniaux remarquables AC42
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Priest-la-Feuille
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Priest-la-Feuille
Pour un terrain de Saint-Priest-la-Feuille, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Priest-la-Feuille
Pour une parcelle précise à Saint-Priest-la-Feuille, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Priest-la-Feuille a-t-elle un PLU ?
Saint-Priest-la-Feuille est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/12/2019 (collectivité compétente : CC du Pays Sostranien). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/05/2026).
Le PLUi de Saint-Priest-la-Feuille est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Priest-la-Feuille ?
Sur le territoire de Saint-Priest-la-Feuille, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uv, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Priest-la-Feuille ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Priest-la-Feuille ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Priest-la-Feuille ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Creuse de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lizières (23240)
- Chamborand (23240)
- Noth (23300)
- La Souterraine (23300)
- Fursac (23290)
- Saint-Priest-la-Plaine (23240)