L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Marsac
Commune de la Creuse (23), Marsac compte 643 habitants sur 19,4 km², soit une densité de 33 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Bénévent Grand Bourg : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/03/2026.
4 % du territoire de Marsac est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Creuse (4 %). Les zones agricoles (53 %) et naturelles (43 %) occupent le reste des 15 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Secteurs réservés aux activites agricoles »), avec 1 034 ha, soit 53 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 46 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 6 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Arrènes, Bénévent-l'Abbaye, Mourioux-Vieilleville…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Marsac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Bénévent Grand Bourg (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 53 % (1 034 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 43 % (838 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (69 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Marsac, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Marsac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Secteurs réservés aux activites agricoles | 1 034 ha |
| N | Naturelle | Zone à caractère d_espaces naturels et boisés | 822 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine située en continuité des centres bourgs, accueillant habitat, équipements, activités compatibles | 25 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbanisée de façon dense des villages, hameaux et des groupes bâtis en dehors des bourgs | 19 ha |
| Nt | Naturelle | Zone naturelle où sont implantées constructions et installations à usage de sports, tourisme et loisirs | 9 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine située à la périphérie des centres bourgs où l_on trouve différentes destinations de construction | 8 ha |
| Ui | Urbaine | Zone urbaine accueillant des bâtiments destinés aux activités économiques, industrielles, artisanales, commerc | 6 ha |
| Ut | Urbaine | Zone urbaine destinée à accueillir des constructions nécessaires aux services publics ou d_intérêt collectif | 6 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine dense des centres anciens accueillant de l_habitat, des équipements, des services et des activité | 5 ha |
| Ne | Naturelle | Zone à caractère d_espaces naturels et boisés (destiné à la production d_energies renouvelables) | 3 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Ouvert à urbanisation à court terme conformement aux orientations d_aménagement | 2 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle - vocation tourisme et loisirs sous conditions | 2 ha |
| 1AUi | À urbaniser | Ouvert à urbanisation à court terme conformement aux orientations d_aménagement - accueil d_activités | 1 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle - déjà bâti constructions à usage activité commerciale artisanale ou de service | 1 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle des parcs et jardins | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés46
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Marsac
- Emplacement Réservé - Création lagunage - M2
- Emplacement Réservé - Création lagunage - M3
- Emplacement Réservé - Création station traitement et accès - M1
- Emplacement Réservé - Elargissement et création voie communale - M6
- Emplacement Réservé - Extension équipement public (EHPAD) - M5
- Emplacement Réservé - Prolongement chemin piéton - M4
Orientations d’aménagement et de programmation à Marsac (3 sur 11)
- OAP : Linéaire commercial à protéger × 9
- OAP sectorielle habitat (le Bourg Nord Marsac)
- OAP sectorielle économique - ZA de la gare (Marsac)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marsac (12 sur 46)
- EPP : Elément de paysage à préserver - Haie à proteger × 19
- EPP : Elément de paysage à protéger × 3
- EPP : Elément du paysage à préserver - Chemin de randonnée × 3
- EPP : Eléments de paysage à protéger - Auriere × 3
- EPP : Elément de paysage à préserver - Muret - M14
- EPP : Elément du paysage à préserver - Allée plantée - M17
- EPP : Elément du paysage à préserver - Allée plantée - M18
- EPP : Eléments de paysage à protéger - Arbre remarquable (M15)
- EPP : Eléments de paysage à protéger - Arbre remarquable (M16)
- EPP : Eléments de paysage à protéger - Arbre remarquable (M18)
- EPP : Eléments de paysage à protéger - Calvaire (M2)
- EPP : Eléments de paysage à protéger - Chapelle (M5)
Servitudes d’utilité publique à Marsac
À l’échelle de la Creuse, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Marsac. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1270
- Plans de prévention des risques naturels PM133
- Canalisations d’hydrocarbures I132
- Sites patrimoniaux remarquables AC42
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Marsac
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Marsac
Avant un achat ou des travaux À Marsac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Marsac
Pour une parcelle précise à Marsac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Marsac ?
Marsac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de Bénévent Grand Bourg). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2026).
Le PLUi de Marsac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Marsac ?
Sur le territoire de Marsac, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marsac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Marsac ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marsac ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Creuse de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Arrènes (23210)
- Bénévent-l'Abbaye (23210)
- Mourioux-Vieilleville (23210)
- Chamborand (23240)
- Fursac (23290)
- Laurière (87370)