L’urbanisme en clairL’urbanisme au Grand-Bourg en bref
Le Grand-Bourg, 1 167 habitants, occupe 78,8 km² de la Creuse (23), soit 15 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de Bénévent Grand Bourg. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/03/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 31 % et les zones agricoles 68 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de la Creuse (4 %). A (« Secteurs réservés aux activites agricoles ») est la zone la plus vaste : 5 342 ha, soit 68 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 151 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Pour qui construit au Grand-Bourg, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bénévent-l'Abbaye, Saint-Priest-la-Plaine, Chamborand…), 4 en PLUi, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme du Grand-Bourg
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Bénévent Grand Bourg (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 68 % (5 342 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 31 % (2 406 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (111 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire du Grand-Bourg, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi au Grand-Bourg
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Secteurs réservés aux activites agricoles | 5 342 ha |
| N | Naturelle | Zone à caractère d_espaces naturels et boisés | 2 401 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbanisée de façon dense des villages, hameaux et des groupes bâtis en dehors des bourgs | 39 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine située en continuité des centres bourgs, accueillant habitat, équipements, activités compatibles | 26 ha |
| Ud | Urbaine | Zone urbanisée récente de faible densité (constructions pavillonnaires et activités compatibles) | 17 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine située à la périphérie des centres bourgs où l_on trouve différentes destinations de construction | 10 ha |
| Ui | Urbaine | Zone urbaine accueillant des bâtiments destinés aux activités économiques, industrielles, artisanales, commerc | 9 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine dense des centres anciens accueillant de l_habitat, des équipements, des services et des activité | 7 ha |
| 1AUi | À urbaniser | Ouvert à urbanisation à court terme conformement aux orientations d_aménagement - accueil d_activités | 4 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle des parcs et jardins | 4 ha |
| Ut | Urbaine | Zone urbaine destinée à accueillir des constructions nécessaires aux services publics ou d_intérêt collectif | 3 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Ouvert à urbanisation à court terme conformement aux orientations d_aménagement | 1 ha |
| Nt | Naturelle | Zone naturelle où sont implantées constructions et installations à usage de sports, tourisme et loisirs | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés151
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation au Grand-Bourg (3 sur 9)
- OAP : Linéaire commercial à protéger × 6
- OAP sectorielle économique - ZA des Bois Verts (le Grand Bourg) × 2
- OAP sectorielle habitat (le Bourg Sud Ouest - le Grand Bourg)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Grand-Bourg (12 sur 151)
- EPP : Elément de paysage à préserver - Haie à proteger × 126
- EPP : Elément de paysage à protéger - K14 × 2
- EPP : Elément du paysage à préserver - GR Compostelle × 2
- PDV : Point de vue (K19) × 2
- EPP : Elément de paysage à protéger - K13
- EPP : Elément de paysage à protéger - K15
- EPP : Elément de paysage à protéger - K16
- EPP : Elément de paysage à protéger - K17
- EPP : Elément du paysage à préserver - Chemin de randonnée
- EPP : Eléments de paysage à protéger - Arbre remarquable (K10)
- EPP : Eléments de paysage à protéger - Arbre remarquable (K11)
- EPP : Eléments de paysage à protéger - Arbre remarquable (K12)
Servitudes d’utilité publique au Grand-Bourg
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Creuse : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Grand-Bourg figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1270
- Plans de prévention des risques naturels PM133
- Canalisations d’hydrocarbures I132
- Sites patrimoniaux remarquables AC42
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain du Grand-Bourg, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Grand-Bourg
Pour une parcelle précise au Grand-Bourg, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique au Grand-Bourg ?
Le Grand-Bourg est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de Bénévent Grand Bourg). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2026).
Le PLUi du Grand-Bourg est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi du Grand-Bourg ?
Sur le territoire du Grand-Bourg, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uh, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle au Grand-Bourg ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Grand-Bourg ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Creuse de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bénévent-l'Abbaye (23210)
- Saint-Priest-la-Plaine (23240)
- Chamborand (23240)
- Gartempe (23320)
- Lizières (23240)
- Montaigut-le-Blanc (23320)