PLU de Busnes (62350)

Q: Busnes a-t-elle un PLU ?

Busnes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/07/2015 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/09/2023).

Q: Le PLU de Busnes est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Busnes ?

Sur le territoire de Busnes, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, Ai, N, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Busnes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Busnes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Busnes ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Busnes ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Busnes

Avec 1 243 habitants pour 9,5 km², Busnes (Pas-de-Calais, 62) a une densité de 131 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 09/07/2015, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/09/2023. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, comme la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (77 %) ou naturelle (12 %). A (« Zone agricole protégée ») est la zone la plus vaste : 589 ha, soit 62 % du territoire.

S’y ajoutent 11 emplacements réservés, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 espace boisé classé, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLUi, 4 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Busnes.

Le document d’urbanisme de Busnes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (intercommunalité)
Approuvé le: 09/07/2015
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/09/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 77 % (736 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 12 % (114 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (97 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Busnes, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Busnes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole protégée	589 ha
Ai	Agricole	Ai : Zone agricole protégée présentant un risque potentiel d'inondation	143 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle protégée	59 ha
Ni	Naturelle	Ni : Zone naturelle protégée présentant un risque potentiel d'inondation	54 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine périphérique et hameaux à vocation mixte, habitat plus récent	38 ha
UBi	Urbaine	UBi : Zone urbaine périphérique et hameaux à vocation mixte, habitat plus récent présentant un risque potentie	19 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine centrale à vocation mixte, habitat ancien	14 ha
UAi	Urbaine	UAi : Zone urbaine centrale à vocation mixte, habitat ancien présentant un risque potentiel d'inondation	8 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine à vocation principale économique	6 ha
UBpi	Urbaine	UBpi : Secteur à vocation touristique et de préservation du patrimoine présentant un risque potentiel d'inonda	4 ha
UBp	Urbaine	UBp : Secteur à vocation touristique et de préservation du patrimoine	4 ha
UEi	Urbaine	UEi : Zone urbaine à vocation économique présentant un risque potentiel d'inondation	4 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone à urbaniser à vocation mixte, court à moyen terme	3 ha
Acb	Agricole	Acb : Secteur agricole lié à la présence de corridors biologiques	2 ha
1AUE	À urbaniser	1AUE : Zone à urbaniser à vocation économique, court à moyen terme	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
Équipements collectifs admis en zone A ou N15

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Busnes (10 sur 11)

ER3 : Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques × 2
ER1 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER10 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt générale
ER11 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER2 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER4 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER5 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER6 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER7 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER8 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Busnes (2 sur 10)

Patrimoine à protéger (L123-1-5.iii2° de code de l'urbanisme) × 8
Patrimoine bâti à protéger × 2

Servitudes d’utilité publique à Busnes

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Busnes figurent dans sa note. Dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Busnes, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Busnes

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Busnes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Busnes a-t-elle un PLU ?

Busnes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/07/2015 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/09/2023).

Le PLU de Busnes est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Busnes ?

Sur le territoire de Busnes, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, Ai, N, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Busnes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Busnes ?