PLU de Guarbecque (62330)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Guarbecque

Commune du Pas-de-Calais (62), Guarbecque compte 1 381 habitants sur 5,5 km², soit une densité de 253 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane, approuvé le 26/06/2008 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

31 % du territoire de Guarbecque est classé en zone urbaine (22 %) ou à urbaniser (9 %), bien plus que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Les zones agricoles (63 %) et naturelles (6 %) occupent le reste des 11 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone à vocation exclusivement agricole »), 344 ha, soit 63 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 2 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Guarbecque, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Le voisinage (Isbergues, Busnes, Ham-en-Artois…) se répartit ainsi : 2 en PLUi, 3 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Guarbecque

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (intercommunalité)
Approuvé le: 26/06/2008
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 63 % (344 ha)
Zones urbaines (U) 22 % (119 ha)
Zones à urbaniser (AU) 9 % (50 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 6 % (31 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 31 % du territoire de Guarbecque, les zones agricoles et naturelles 69 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Guarbecque

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone à vocation exclusivement agricole	344 ha
UD	Urbaine	UD : Zone urbaine mixte de densité moyenne	72 ha
1AUe	À urbaniser	1AUe : Zone à caractère naturel destinée à une urbanisation future pour les activités économiques	25 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle protégée	20 ha
UKd	Urbaine	UKd : Secteur de la zone UK dédié à une installation de stockage de déchets inertes (ISDI)	16 ha
UK	Urbaine	UK : Zone d'activités économiques susceptibles d'engendrer des nuisances	16 ha
1AUh	À urbaniser	1AUh : Zone à caractère naturel destinée à une urbanisation future pour les équipements d'intérêt collectif	15 ha
Nh	Naturelle	Nh : Secteur de la zone N comprenant des constructions existantes	11 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone à caractère naturel destinée à une urbanisation future mixte à court ou moyen terme	10 ha
UH	Urbaine	UH : Zone d'équipements d'intérêt collectif	8 ha
UE	Urbaine	UE : Zone destinée à accueillir des activités industrielles, artisanales et commerciales	7 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Équipements collectifs admis en zone A ou N11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Guarbecque

ER1 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
ER2 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général

Servitudes d’utilité publique à Guarbecque

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Guarbecque figurent dans sa note. Dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Guarbecque

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Guarbecque, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Guarbecque

Pour une parcelle précise à Guarbecque, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Guarbecque a-t-elle un PLU ?

Guarbecque est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/06/2008 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane).

Le PLUi de Guarbecque est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Guarbecque ?

Sur le territoire de Guarbecque, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones urbaines 22 %, zones à urbaniser 9 %, zones naturelles et forestières 6 % de la surface. Les plus étendues : A, UD, 1AUe, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Guarbecque ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Guarbecque ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Guarbecque ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Guarbecque ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Isbergues (62330)
Busnes (62350)
Ham-en-Artois (62190)
Saint-Venant (62350)
Thiennes (59189)
Bourecq (62190)

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