PLU de Saint-Venant (62350)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Venant

Commune du Pas-de-Calais (62), Saint-Venant compte 2 999 habitants sur 14,3 km², soit une densité de 210 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 04/09/2003 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/01/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

22 % du territoire de Saint-Venant est classé en zone urbaine (17 %) ou à urbaniser (5 %), plus que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Les zones agricoles (47 %) et naturelles (31 %) occupent le reste des 14 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone naturelle protégée à vocation agricole »), 674 ha, soit 47 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 25 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés, 2 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Saint-Venant, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Haverskerque, Guarbecque, Busnes…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Saint-Venant

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (intercommunalité)
Approuvé le: 04/09/2003
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/01/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 47 % (674 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 31 % (444 ha)
Zones urbaines (U) 17 % (243 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (66 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire de Saint-Venant, les zones agricoles et naturelles 78 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Venant

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone naturelle protégée à vocation agricole	674 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière à protéger	396 ha
UD	Urbaine	UD : Zone urbaine de faible densité affectée essentiellement à l'habitat individuel	115 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine de moyenne densité affectée aux habitations individuelles ou collectives, aux commerces, aux	48 ha
Nu	Naturelle	Nu : Secteur de la zone N comprenant une urbanisation ponctuelle sous forme d'habitation individuelle ou liée	48 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone naturelle non ou insuffisamment équipée qu'il convient de protéger en vue d'une urbanisation	37 ha
AUe	À urbaniser	AUe : Zone naturelle protégée en vue de l'implantation d'activités commerciales, artisanales ou industrielles	25 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine relativement dense correspondant au centre de la commune affectée aux habitations individuel	22 ha
UHs	Urbaine	UHs : Secteur de la zone UH destiné aux équipements de santé présents sur la commune	22 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine destinée à recevoir des activités commerciales, industrielles et de services, dont la présen	20 ha
UHl	Urbaine	UHl : Secteur de la zone UH destiné aux équipements de loisirs	8 ha
UH	Urbaine	UH : Zone urbaine affectée aux équipements	4 ha
AUs	À urbaniser	AUs : Zone d'urbanisation future	4 ha
UEa	Urbaine	UEa : Secteur de la zone UE correspondant au dépôt organique d'origine industrielle	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Espaces boisés classés25
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Venant

ER1 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER2 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER3 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER4 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER5 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER6 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER7 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER8 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général

Servitudes d’utilité publique à Saint-Venant

À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Venant. Principales catégories publiées :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Venant

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Saint-Venant, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Venant

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Venant ?

Saint-Venant est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/09/2003 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/01/2023).

Le PLU de Saint-Venant est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Venant ?

Sur le territoire de Saint-Venant, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 17 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Venant ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Venant ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Venant ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Haverskerque (59660)
Guarbecque (62330)
Busnes (62350)
Thiennes (59189)
Saint-Floris (62350)
Robecq (62350)

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