L’urbanisme en clairL’urbanisme à Haverskerque en bref
Commune du Nord (59), Haverskerque compte 1 376 habitants sur 9,3 km², soit une densité de 148 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/06/2021, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/04/2026.
10 % du territoire de Haverskerque est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Nord (20 %). Les zones agricoles (78 %) et naturelles (12 %) occupent le reste des 9 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole protegee »), 439 ha, soit 48 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 187 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 79 secteurs de constructibilité limitée, 11 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Haverskerque, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Le voisinage (Saint-Venant, Saint-Floris, Morbecque…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Haverskerque
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Haverskerque
- Approuvé le
- 18/06/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/04/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (724 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (109 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (88 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Haverskerque, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Haverskerque
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole protegee | 439 ha |
| Ap | Agricole | Sous secteur concernant les zones agricoles protegees en raison de leur interet paysager ou environnemental | 284 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle protegee, destinee a la prise en compte du milieu naturel et a sa mise en valeur | 99 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine mixte destinee essentiellement a de l'habitat | 75 ha |
| Ua | Urbaine | Centre-bourg a vocation mixte de densite moyenne a forte | 12 ha |
| Nl | Naturelle | Zone destinee a l'accueil d'activites sportives, de loisirs ou touristiques | 10 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone non equipee destinee a etre urbanisee sous forme d'operations d'ensembles exclusivement | 2 ha |
| Ul | Urbaine | Secteur destine a accueillir des activites sportives, de loisirs et touristiques | 2 ha |
| Ae | Agricole | Sous secteur concernant un secteur de taille et capacite d'accueil limitees liee a une activite economique en | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés187
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)79
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer11
- Équipements collectifs admis en zone A ou N210
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Haverskerque
- OAP : Orientations d'amenagement et de programmation - zone situee entre la RD916 et la rue…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Haverskerque (12 sur 187)
- Lineaire vegetalises proteges au titre de l'article L.151-19 du CU × 78
- Fosses a preserver au titre de l'article L.151-19 du CU × 55
- Cours d'eau a preserver au ture de l'article L.151-23 du CU × 28
- Patrimoine urbain a proteger au titre de l'article L.151-19 du CU - Chapelle × 6
- Patrimoine urbain a proteger au titre de l'article L.151-19 du CU - Niche murale × 6
- Patrimoine urbain a proteger au titre de l'article L.151-19 du CU - Oratoire × 3
- Patrimoine urbain a proteger au titre de l'article L.151-19 du CU - Allee du Chateau
- Patrimoine urbain a proteger au titre de l'article L.151-19 du CU - Calvaire
- Patrimoine urbain a proteger au titre de l'article L.151-19 du CU - Cimetiere militaire…
- Patrimoine urbain a proteger au titre de l'article L.151-19 du CU - Eglise
- Patrimoine urbain a proteger au titre de l'article L.151-19 du CU - Facade du Chateau
- Patrimoine urbain a proteger au titre de l'article L.151-19 du CU - Maison de Maitre
Secteurs de constructibilité limitée à Haverskerque (6 sur 79)
- PPRI - Zones naturelles soumises a Alea faible ou moyen × 39
- PPRI - Zones urbanisees ou zones d'activites soumises a aleas faible ou moyen × 15
- PPRI - Zones naturelles soumises a alea fort ou tres fort × 11
- ZIC : Zone inondee constatee dans laquelle il pourra etre fait application de l'article… × 7
- PPRI - Zones urbanisees ou zones d'activites soumises a aleas fort ou tres fort × 5
- PPRI - Centre urbain soumis a alea faible ou moyen × 2
Servitudes d’utilité publique à Haverskerque
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Haverskerque figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Haverskerque
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Haverskerque, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Haverskerque
Pour une parcelle précise à Haverskerque, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Haverskerque ?
Haverskerque est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/06/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/04/2026).
Le PLU de Haverskerque est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Haverskerque ?
Sur le territoire de Haverskerque, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Haverskerque ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Haverskerque ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Haverskerque ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Venant (62350)
- Saint-Floris (62350)
- Morbecque (59190)
- Thiennes (59189)
- Calonne-sur-la-Lys (62350)
- Guarbecque (62330)