L’urbanisme en clairMorbecque : document, zonage, périmètres
Commune du Nord (59), Morbecque compte 2 573 habitants sur 44,3 km², soit une densité de 58 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Coeur de Flandre, approuvé le 27/01/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/12/2025.
3 % du territoire de Morbecque est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), bien moins que la moyenne du Nord (20 %). Les zones agricoles (42 %) et naturelles (55 %) occupent le reste des 14 zones du plan. N (« Zone naturelle de protection des sites et des paysages ») est la zone la plus vaste : 2 432 ha, soit 55 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 792 secteurs de constructibilité limitée, 603 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 294 espaces boisés classés, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Morbecque, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,75 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Le voisinage (Steenbecque, Haverskerque, Hazebrouck…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Morbecque
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Coeur de Flandre (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 55 % (2 437 ha)
- Zones agricoles (A) 42 % (1 861 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (117 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Morbecque, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Morbecque
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle de protection des sites et des paysages | 2 432 ha |
| A | Agricole | Zone destinée à l'activité agricole | 1 166 ha |
| Apf | Agricole | Secteur agricole présentant un enjeu de frange où l'évolution des exploitations agricoles est possible | 694 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine à vocation mixte identifiant les extensions récentes | 46 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine à vocation mixte correspondant aux hameaux | 33 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements de loisirs | 15 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine à vocation mixte identifiant les centres anciens | 11 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine à vocation mixte de forte densité | 9 ha |
| 1AU | À urbaniser | Extension à vocation habitat | 7 ha |
| Nstep | Naturelle | Secteur naturel destiné aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt colle | 6 ha |
| 1AUEex | À urbaniser | Extension à vocation économique des entreprises existantes | 5 ha |
| Ac | Agricole | Secteur agricole lié à l'accueil d'hebergement hôtelier et touristique de type camping | 2 ha |
| UR | Urbaine | Zone de renouvellement urbain | 2 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés294
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés603
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)792
- Équipements collectifs admis en zone A ou N174
- Espaces remarquables du littoral11
- Sites archéologiques7
- Projet de plan de prévention des risques14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Morbecque (1 sur 3)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Morbecque (6 sur 603)
- Haie : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 461
- Plan d'eau : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 84
- Prairie : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 33
- Boisement : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 12
- Chapelle : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 12
- Préserver : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
Secteurs de constructibilité limitée à Morbecque (11 sur 792)
- TRI Fort : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 311
- TRI Moyen : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 240
- TRI Faible : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 207
- CNEC : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 10
- R=150cm : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 9
- R=50cm : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 7
- Axe eau : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 2
- Fb ou M : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 2
- Tampon 10m : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 2
- Ft ou TFt : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,…
- ZEC-59416 : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,…
Servitudes d’utilité publique à Morbecque
À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Morbecque. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,75 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Morbecque, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Morbecque
Pour une parcelle précise à Morbecque, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Morbecque ?
Morbecque est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/01/2020 (collectivité compétente : CA Coeur de Flandre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).
Le PLUi de Morbecque est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Morbecque ?
Sur le territoire de Morbecque, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Apf, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Morbecque ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Morbecque ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Morbecque ?
Le taux communal est de 3,75 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Steenbecque (59189)
- Haverskerque (59660)
- Hazebrouck (59190)
- Thiennes (59189)
- Wallon-Cappel (59190)
- Saint-Venant (62350)