L’urbanisme en clairWallon-Cappel : document, zonage, périmètres
Wallon-Cappel est une commune du Nord (59) de 808 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,5 km² (148 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Coeur de Flandre, approuvé le 27/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/12/2025.
Le territoire se partage entre 5 % de zones naturelles, 85 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (20 %), en 9 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone destinée à l'activité agricole »), avec 434 ha, soit 80 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 111 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 60 espaces boisés classés, 22 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Sercus, Lynde, Staple…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Wallon-Cappel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Coeur de Flandre (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 85 % (463 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (46 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 5 % (27 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Wallon-Cappel, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Wallon-Cappel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone destinée à l'activité agricole | 434 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine à vocation mixte identifiant les extensions récentes | 36 ha |
| Apf | Agricole | Secteur agricole présentant un enjeu de frange où l'évolution des exploitations agricoles est possible | 29 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle de protection des sites et des paysages | 27 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine à vocation mixte identifiant les centres anciens | 6 ha |
| 1AU | À urbaniser | Extension à vocation habitat | 5 ha |
| 1AUE | À urbaniser | Extension à vocation économique | 4 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements de loisirs | 3 ha |
| UR | Urbaine | Zone de renouvellement urbain | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés60
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés111
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)22
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
- Sites archéologiques5
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Projet de plan de prévention des risques2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Wallon-Cappel (1 sur 2)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Wallon-Cappel (5 sur 111)
- Haie : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 59
- Plan d'eau : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 30
- Chapelle : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 11
- Prairie : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 10
- Boisement : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
Secteurs de constructibilité limitée à Wallon-Cappel (5 sur 22)
- R=30cm : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 8
- Axe eau : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 6
- Tampon 10m : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 6
- CNEC : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,…
- R=50cm : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,…
Servitudes d’utilité publique à Wallon-Cappel
À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Wallon-Cappel. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Wallon-Cappel
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Wallon-Cappel, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Wallon-Cappel
Pour une parcelle précise à Wallon-Cappel, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Wallon-Cappel a-t-elle un PLU ?
Wallon-Cappel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/01/2020 (collectivité compétente : CA Coeur de Flandre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).
Le PLUi de Wallon-Cappel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Wallon-Cappel ?
Sur le territoire de Wallon-Cappel, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones urbaines 8 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, UC, Apf, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Wallon-Cappel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Wallon-Cappel ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Wallon-Cappel ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sercus (59173)
- Lynde (59173)
- Staple (59190)
- Hazebrouck (59190)
- Hondeghem (59190)
- Ebblinghem (59173)