L’urbanisme en clairStaple : document, zonage, périmètres
Avec 756 habitants pour 10,0 km², Staple (Nord, 59) a une densité de 76 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Coeur de Flandre, approuvé le 27/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/12/2025.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, nettement en dessous de la moyenne du département (20 %) ; le reste est classé en zone agricole (98 %) ou naturelle (moins de 1 %). Première zone par la surface : A (« Zone destinée à l'activité agricole »), 975 ha, soit 98 % du territoire.
S’y ajoutent 172 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 142 espaces boisés classés, 5 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Staple, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Ebblinghem, Bavinchove, Oxelaëre…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Staple
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Coeur de Flandre (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 98 % (978 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (17 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Staple, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Staple
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone destinée à l'activité agricole | 975 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine à vocation mixte identifiant les centres anciens | 10 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine à vocation mixte identifiant les extensions récentes | 5 ha |
| Ac | Agricole | Secteur agricole lié à l'accueil d'hebergement hôtelier et touristique de type camping | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Extension à vocation habitat | 1 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements de loisirs | 1 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle de protection des sites et des paysages | 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | < 1 ha |
| Ae | Agricole | Secteur agricole où les activités sont autorisées sous conditions spécifiques | < 1 ha |
| 1AUEex | À urbaniser | Extension à vocation économique des entreprises existantes | < 1 ha |
| UR | Urbaine | Zone de renouvellement urbain | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés142
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés172
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N44
- Espaces remarquables du littoral1
- Sites archéologiques4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Staple (1 sur 4)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Staple (4 sur 172)
- Haie : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 117
- Plan d'eau : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 29
- Prairie : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 21
- Boisement : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 5
Secteurs de constructibilité limitée à Staple (4 sur 5)
- Axe eau : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 2
- R=30cm : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,…
- R=50cm : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,…
- Tampon 10m : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,…
Servitudes d’utilité publique à Staple
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Staple figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Staple
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Staple, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Staple
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Staple, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Staple ?
Staple est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/01/2020 (collectivité compétente : CA Coeur de Flandre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).
Le PLUi de Staple est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Staple ?
Sur le territoire de Staple, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 98 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, UC, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Staple ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Staple ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Staple ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ebblinghem (59173)
- Bavinchove (59670)
- Oxelaëre (59670)
- Lynde (59173)
- Wallon-Cappel (59190)
- Sercus (59173)