L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bavinchove
Bavinchove est une commune du Nord (59) de 1 045 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,5 km² (124 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Coeur de Flandre, approuvé le 27/01/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/12/2025.
Le territoire se partage entre 3 % de zones naturelles, 92 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement en dessous de la moyenne du département (20 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone destinée à l'activité agricole »), avec 768 ha, soit 91 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 243 espaces boisés classés, 181 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Bavinchove, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Autour d’elle, même cadre : Zuytpeene, Oxelaëre, Staple et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Bavinchove
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Coeur de Flandre (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 92 % (776 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (42 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 3 % (23 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Bavinchove, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bavinchove
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone destinée à l'activité agricole | 768 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle de protection des sites et des paysages | 23 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine à vocation mixte identifiant les centres anciens | 20 ha |
| Apf | Agricole | Secteur agricole présentant un enjeu de frange où l'évolution des exploitations agricoles est possible | 8 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine à vocation mixte identifiant les extensions récentes | 7 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine à vocation mixte correspondant aux hameaux | 6 ha |
| UG | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux secteurs des gares | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | Extension à vocation habitat | 3 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | 3 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements de loisirs | 1 ha |
| 1AUEex | À urbaniser | Extension à vocation économique des entreprises existantes | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés243
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés181
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
- Équipements collectifs admis en zone A ou N37
- Espaces remarquables du littoral8
- Sites archéologiques7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Bavinchove (1 sur 3)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bavinchove (5 sur 181)
- Haie : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 125
- Plan d'eau : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 32
- Prairie : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 11
- Boisement : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 9
- Chapelle : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Bavinchove (4 sur 9)
- Axe eau : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 3
- Moyen : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 3
- Tampon 10m : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 2
- R=50cm : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,…
Servitudes d’utilité publique à Bavinchove
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bavinchove figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bavinchove
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Bavinchove, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bavinchove
Pour une parcelle précise à Bavinchove, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bavinchove ?
Bavinchove est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/01/2020 (collectivité compétente : CA Coeur de Flandre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).
Le PLUi de Bavinchove est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bavinchove ?
Sur le territoire de Bavinchove, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 92 %, zones urbaines 5 %, zones naturelles et forestières 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Apf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bavinchove ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bavinchove ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bavinchove ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bavinchove ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Zuytpeene (59670)
- Oxelaëre (59670)
- Staple (59190)
- Cassel (59670)
- Wemaers-Cappel (59670)
- Ebblinghem (59173)