L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Ebblinghem
Commune du Nord (59), Ebblinghem compte 660 habitants sur 9,2 km², soit une densité de 72 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Coeur de Flandre, approuvé le 27/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/12/2025.
4 % du territoire d’Ebblinghem est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), bien moins que la moyenne du Nord (20 %). Les zones agricoles (86 %) et naturelles (11 %) occupent le reste des 13 zones du plan. A (« Zone destinée à l'activité agricole ») est la zone la plus vaste : 785 ha, soit 85 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 156 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 65 espaces boisés classés, 12 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Ebblinghem.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Lynde, Staple, Renescure…) sont toutes en PLUi, comme Ebblinghem.
Le document d’urbanisme d’Ebblinghem
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Coeur de Flandre (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 86 % (788 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 11 % (98 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (29 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Ebblinghem, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Ebblinghem
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone destinée à l'activité agricole | 785 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle de protection des sites et des paysages | 94 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine à vocation mixte correspondant aux hameaux | 11 ha |
| UG | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux secteurs des gares | 7 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine à vocation mixte identifiant les extensions récentes | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | Extension à vocation habitat | 4 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel à vocation touristique et de loisirs | 4 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine à vocation mixte de forte densité | 4 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements de loisirs | 1 ha |
| Ae | Agricole | Secteur agricole où les activités sont autorisées sous conditions spécifiques | 1 ha |
| A Cimetière | Agricole | Secteur agricole destiné à l'équipement d'intérêt collectif et services publics type cimetière | 1 ha |
| UR | Urbaine | Zone de renouvellement urbain | < 1 ha |
| Nstep | Agricole | Secteur naturel destiné aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt colle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés65
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés156
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
- Équipements collectifs admis en zone A ou N41
- Espaces remarquables du littoral3
- Sites archéologiques3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Projet de plan de prévention des risques4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Ebblinghem
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ebblinghem (6 sur 156)
- Haie : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 101
- Plan d'eau : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 20
- Prairie : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 16
- Autre bât : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 8
- Boisement : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 7
- Chapelle : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Ebblinghem (3 sur 12)
- R=30cm : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 6
- Axe eau : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 4
- Tampon 10m : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 2
Servitudes d’utilité publique à Ebblinghem
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ebblinghem figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Ebblinghem
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Ebblinghem, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ebblinghem
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ebblinghem ?
Ebblinghem est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/01/2020 (collectivité compétente : CA Coeur de Flandre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).
Le PLUi d’Ebblinghem est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Ebblinghem ?
Sur le territoire d’Ebblinghem, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, UG. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ebblinghem ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ebblinghem ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ebblinghem ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ebblinghem ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lynde (59173)
- Staple (59190)
- Renescure (59173)
- Sercus (59173)
- Wallon-Cappel (59190)
- Bavinchove (59670)