PLU de Calonne-sur-la-Lys (62350)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Calonne-sur-la-Lys

Commune du Pas-de-Calais (62), Calonne-sur-la-Lys compte 1 595 habitants sur 10,9 km², soit une densité de 146 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/11/2011 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/01/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

12 % du territoire de Calonne-sur-la-Lys est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (3 %), dans la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Les zones agricoles (74 %) et naturelles (14 %) occupent le reste des 19 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone à vocation exclusivement agricole »), avec 756 ha, soit 69 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 47 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 2 secteurs de mixité sociale : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Calonne-sur-la-Lys.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Floris, Mont-Bernanchon, Merville…) sont toutes en PLU communal, comme Calonne-sur-la-Lys.

Le document d’urbanisme de Calonne-sur-la-Lys

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (intercommunalité)
Approuvé le: 28/11/2011
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/01/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 74 % (804 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 14 % (152 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (96 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (37 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Calonne-sur-la-Lys, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Calonne-sur-la-Lys

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone à vocation exclusivement agricole	756 ha
Ni	Naturelle	Ni : Secteur de la zone naturelle protégée touché par des risques d'inondations	146 ha
UD	Urbaine	UD : Zone urbaine mixte correspondant au tissu urbain actuel	56 ha
2AUe	À urbaniser	2AUe : Zone d'urbanisation à moyen ou long terme destinée à l'accueil d'activités économiques	28 ha
Ah	Agricole	Ah : Secteur de la zone à vocation exclusivement agricole comprenant des constructions existantes isolées dans	24 ha
UHa	Urbaine	UHa : Secteur de la zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêt collectif correspondant à l'aérodrome de Mer	16 ha
Ai	Agricole	Ai : Zone à vocation exclusivement agricole touché par des risques d'inondations	12 ha
Ac	Agricole	Ac : Secteur de la zone à vocation exclusivement agricole concerné par la zone C du Plan d'Exposition au Bruit	12 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone à caractère naturel destinée à une urbanisation mixte à court ou moyen terme	7 ha
UDa	Urbaine	UDa : Secteur de la zone urbaine mixte correspondant au tissu urbain actuel correspondant au centre ancien	6 ha
Nhi	Naturelle	Nhi : Sous-secteur de la zone naturelle protégée comprenant des constructions existantes isolées au sein de la	6 ha
UDi(fm)	Urbaine	UDi (fm) : Secteur de la zone urbaine mixte correspondant au tissu urbain actuel touché par le risque d'inonda	5 ha
UDai(fm)	Urbaine	UDai(fm) : Secteur du secteur de la zone urbaine mixte correspondant au tissu urbain actuel correspondant au c	5 ha
UH	Urbaine	UH : Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêt collectif	5 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine à vocation d'activités économiques	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés47
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Calonne-sur-la-Lys

ER1 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER2 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER3 : Emplacement réservé aux voies publiques

Secteurs de mixité sociale à Calonne-sur-la-Lys (1 sur 2)

En cas de réalisation de logements, au moins 30% de logements locatifs et 10% de… × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Calonne-sur-la-Lys (5 sur 47)

Elément de paysage protégé × 18
Chemins protégés (article L.123-1-5-IV-1° du code de l'urbanisme) × 12
Elément de paysage urbain protégé × 9
Fossés protégés × 7
Cours d'eau protégé (article L.123-1-5-III-20 du code de l'urbanisme)

Servitudes d’utilité publique à Calonne-sur-la-Lys

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Calonne-sur-la-Lys sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Calonne-sur-la-Lys

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Calonne-sur-la-Lys, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Calonne-sur-la-Lys

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Calonne-sur-la-Lys, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Calonne-sur-la-Lys a-t-elle un PLU ?

Calonne-sur-la-Lys est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/11/2011 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/01/2023).

Le PLU de Calonne-sur-la-Lys est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Calonne-sur-la-Lys ?

Sur le territoire de Calonne-sur-la-Lys, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Ni, UD, 2AUe. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Calonne-sur-la-Lys ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Calonne-sur-la-Lys ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Calonne-sur-la-Lys ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Calonne-sur-la-Lys ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Floris (62350)
Mont-Bernanchon (62350)
Merville (59660)
Robecq (62350)
Hinges (62232)
Lestrem (62136)

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