PLU de Merville (59660)

Merville : document, zonage, périmètres

Avec 9 808 habitants pour 27,0 km², Merville (Nord, 59) a une densité de 363 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/07/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 07/09/2026.

Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 24 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (20 %) ; le reste est classé en zone agricole (66 %) ou naturelle (10 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 734 ha, soit 64 % du territoire.

S’y ajoutent 153 secteurs de constructibilité limitée, 60 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 secteurs de mixité sociale, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Merville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Merville.

Le document d’urbanisme de Merville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Merville
Approuvé le: 26/07/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 66 % (1 770 ha)
Zones urbaines (U) 22 % (580 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 10 % (274 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (71 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 24 % du territoire de Merville, les zones agricoles et naturelles 76 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Merville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 734 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	274 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine correspondant au centre de Merville	137 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux extensions récentes	123 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique	108 ha
UF	Urbaine	Zone de l'aérodrome	77 ha
UJ	Urbaine	Zone industrielle	68 ha
1AUj	À urbaniser	Zone d'urbanisation future, à vocation industrielle	62 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine correspondant à l'hyper centre de Merville	42 ha
UJb	Urbaine	Zone industrielle réservée aux usages hydrauliques et de traitement des boues	20 ha
As	Agricole	Zone agricole à caractère sensible (Trame verte - trame bleue)	18 ha
1AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future, de court terme	9 ha
Ast	Agricole	Zone agricole à caractère sportif et technique	8 ha
Ahu	Agricole	Zone agricole concernée par un secteur humide du SAGE de la Lys	6 ha
At	Agricole	Zone agricole à caractère touristique	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés60
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)6
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)153
Équipements collectifs admis en zone A ou N107

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Secteurs de mixité sociale à Merville (4 sur 6)

Secteurs dans lesquels sont imposés 30% de logements locatifs aidés (article L151-15 du… × 3
Secteurs dans lesquels sont imposés 100% de logements locatifs aidés (article L151-15…
Secteurs dans lesquels sont imposés 20% de logements locatifs aidés (article L151-15 du…
Secteurs dans lesquels sont imposés 50% de logements locatifs aidés (article L151-15 du…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Merville (4 sur 60)

Patrimoine naturel au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme : Haie haute et… × 51
Patrimoine naturel au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme : Haie basse × 4
Patrimoine architectural au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme : Eglise,… × 3
Patrimoine architectural au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme :… × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Merville (3 sur 153)

Enveloppe d'aléas de secteurs concernés par des risques d'inondation : Zonage Vert… × 87
Enveloppe d'aléas de secteurs concernés par des risques d'inondation : Zonage Bleu… × 44
Enveloppe d'aléas de secteurs concernés par des risques d'inondation : Zonage Rouge -… × 22

Servitudes d’utilité publique à Merville

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Merville figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Merville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Merville

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Merville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Merville ?

Merville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/07/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/09/2026).

Le PLU de Merville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Merville ?

Sur le territoire de Merville, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones urbaines 22 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Merville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Merville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Merville ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Neuf-Berquin (59940)
Calonne-sur-la-Lys (62350)
Saint-Floris (62350)
Lestrem (62136)
Vieux-Berquin (59232)
Le Doulieu (59940)

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