PLU du Doulieu (59940)

Q: Le Doulieu a-t-elle un PLU ?

Le Doulieu est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/01/2020 (collectivité compétente : CA Coeur de Flandre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).

Q: Le PLUi du Doulieu est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi du Doulieu ?

Sur le territoire du Doulieu, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 95 %, zones urbaines 4 %, zones naturelles et forestières 1 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UC, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Doulieu ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés au Doulieu ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Doulieu ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme au Doulieu en bref

Commune du Nord (59), Le Doulieu compte 1 436 habitants sur 11,9 km², soit une densité de 121 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Coeur de Flandre, approuvé le 27/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/12/2025.

5 % du territoire du Doulieu est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (1 %), bien moins que la moyenne du Nord (20 %). Les zones agricoles (95 %) et naturelles (1 %) occupent le reste des 8 zones du plan. A (« Zone destinée à l'activité agricole ») est la zone la plus vaste : 1 121 ha, soit 95 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 30 632 secteurs de constructibilité limitée, 289 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 109 espaces boisés classés, ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit au Doulieu, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Estaires, Neuf-Berquin, Steenwerck…), 2 en PLU communal, 4 en PLUi.

Le document d’urbanisme du Doulieu

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Coeur de Flandre (intercommunalité)
Approuvé le: 27/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 95 % (1 121 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (49 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 1 % (9 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire du Doulieu, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi au Doulieu

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone destinée à l'activité agricole	1 121 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine à vocation mixte identifiant les extensions récentes	35 ha
N	Naturelle	Zone naturelle de protection des sites et des paysages	9 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine à vocation mixte identifiant les centres anciens	7 ha
1AU	À urbaniser	Extension à vocation habitat	7 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipements de loisirs	5 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine à vocation mixte correspondant aux hameaux	3 ha
Ae	Agricole	Secteur agricole où les activités sont autorisées sous conditions spécifiques	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés109
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés289
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)30 632
Équipements collectifs admis en zone A ou N107
Sites archéologiques2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation au Doulieu (1 sur 3)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Doulieu (6 sur 289)

Haie : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 231
Plan d'eau : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 30
Boisement : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 9
Chapelle : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 9
Prairie : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 9
Autre bât : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…

Secteurs de constructibilité limitée au Doulieu (6 sur 30 632)

TRI Faible : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 10 816
TRI Fort : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 10 781
TRI Moyen : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 9 032
CNEC : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,…
R=30cm : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,…
R=50cm : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,…

Servitudes d’utilité publique au Doulieu

À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain du Doulieu. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Au Doulieu, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Doulieu

Pour une parcelle précise au Doulieu, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Le Doulieu a-t-elle un PLU ?

Le Doulieu est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/01/2020 (collectivité compétente : CA Coeur de Flandre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).

Le PLUi du Doulieu est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi du Doulieu ?

Sur le territoire du Doulieu, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 95 %, zones urbaines 4 %, zones naturelles et forestières 1 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UC, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Doulieu ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Doulieu ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Doulieu ?