PLU d’Isbergues (62330)

L’essentiel sur l’urbanisme à Isbergues

Isbergues est une commune du Pas-de-Calais (62) de 8 650 habitants, dont le territoire s’étend sur 14,4 km² (601 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane, approuvé le 26/06/2008. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 9 % de zones naturelles, 39 % de zones agricoles et 53 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (13 %), en 15 zones. Première zone par la surface : A (« Zone à vocation exclusivement agricole »), 556 ha, soit 39 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 8 emplacements réservés, 3 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Isbergues.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Guarbecque, Ham-en-Artois, Mazinghem…), 3 en PLUi, 2 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme d’Isbergues

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (intercommunalité)
Approuvé le: 26/06/2008
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 43 % (616 ha)
Zones agricoles (A) 39 % (558 ha)
Zones à urbaniser (AU) 10 % (139 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 9 % (125 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 53 % du territoire d’Isbergues, les zones agricoles et naturelles 47 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Isbergues

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone à vocation exclusivement agricole	556 ha
UD	Urbaine	UD : Zone urbaine mixte de densité moyenne	381 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle protégée	110 ha
UK	Urbaine	UK : Zone d'activités économiques susceptibles d'engendrer des nuisances	101 ha
UH	Urbaine	UH : Zone d'équipements d'intérêt collectif	90 ha
2AUe	À urbaniser	2AUe : Zone à caractère naturel destinée, à plus ou moins long terme, à une urbanisation future pour les activ	50 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone à caractère naturel destinée à une urbanisation future mixte à plus ou moins long terme	38 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone à caractère naturel destinée à une urbanisation future mixte à court ou moyen terme	30 ha
1AUe	À urbaniser	1AUe : Zone à caractère naturel destinée, à court ou moyen terme, à une urbanisation future pour les activités	22 ha
UE	Urbaine	UE : Zone destinée à accueillir des activités industrielles, artisanales et commerciales	19 ha
ZEI	Urbaine	ZEI : Secteur de la zone UK reprenant le périmètre des effets irréversibles autour des établissements SEVESO A	15 ha
Nh	Naturelle	Nh : Secteur de la zone N comprenant des constructions existantes	11 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine mixte dense	8 ha
ZEL	Urbaine	ZEL : Secteur de la zone UK reprenant le périmètre des effets létaux autour des établissements SEVESP AS - seu	5 ha
Nb	Naturelle	Nb : Secteur de la zone N pouvant accueillir la mise en dépôt des déchets de dragage du canal	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Espaces boisés classés3
Équipements collectifs admis en zone A ou N29

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Isbergues (7 sur 8)

ER11 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général × 2
ER1 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER12 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER2 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER4 : Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
ER6 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER9 : Emplacement réservé aux voies publiques

Servitudes d’utilité publique à Isbergues

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Isbergues figurent dans sa note. Dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Isbergues

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain d’Isbergues, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Isbergues

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Isbergues, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Isbergues ?

Isbergues est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/06/2008 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane).

Le PLUi d’Isbergues est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi d’Isbergues ?

Sur le territoire d’Isbergues, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones urbaines 43 %, zones agricoles 39 %, zones à urbaniser 10 %, zones naturelles et forestières 9 % de la surface. Les plus étendues : A, UD, N, UK. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Isbergues ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Isbergues ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Isbergues ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Isbergues ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Guarbecque (62330)
Ham-en-Artois (62190)
Mazinghem (62120)
Lambres-lez-Aire (62120)
Bourecq (62190)
Norrent-Fontes (62120)

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