PLU de Ham-en-Artois (62190)

Ham-en-Artois : document, zonage, périmètres

Commune du Pas-de-Calais (62), Ham-en-Artois compte 944 habitants sur 3,3 km², soit une densité de 285 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 04/09/2003 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/01/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

25 % du territoire de Ham-en-Artois est classé en zone urbaine (21 %) ou à urbaniser (4 %), plus que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Les zones agricoles (56 %) et naturelles (19 %) occupent le reste des 10 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone naturelle protégée à vocation exclusivement agricole »), 187 ha, soit 56 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 3 emplacements réservés, 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 espace boisé classé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Ham-en-Artois, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 3 en PLUi, 1 en PLU communal, 1 en carte communale. Une seule est dans le même cas que Ham-en-Artois.

Le document d’urbanisme de Ham-en-Artois

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (intercommunalité)
Approuvé le: 04/09/2003
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/01/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 56 % (187 ha)
Zones urbaines (U) 21 % (68 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (62 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 25 % du territoire de Ham-en-Artois, les zones agricoles et naturelles 75 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ham-en-Artois

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A: Zone naturelle protégée à vocation exclusivement agricole	187 ha
N	Naturelle	N: Zone naturelle de protection des espaces fragiles	58 ha
U	Urbaine	U: Zone urbaine mixte affectée à l'habitat, aux commerces, aux services, aux activités peu nuisantes et aux éq	46 ha
Ua	Urbaine	Ua: Secteur de la zone U de plus grande densité	16 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa: Zone correspondant aux terrains non équipés ou partiellement équipés réservés pour une urbanisation futu	5 ha
2AUa	À urbaniser	2AUa: Zone naturelle non équipée, actuellement réservé à l'agriculture, qu'il convient de protéger en vue d'un	5 ha
Na	Naturelle	Na: Secteur de la zone N reprenant les prescriptions du périmètre de protection du captage d'eau potable de Mo	4 ha
Ub	Urbaine	Ub: Secteur de la zone U autorisant uniquement les constructions et installations liées aux équipements sporti	4 ha
1AUb	À urbaniser	1AUb: Zone naturelle non équipée, dont la vocation future est accueillir des activités commerciales, artisanal	4 ha
UH	Urbaine	UH: Zone urbaine réservé aux emprises SNCF	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ham-en-Artois

ER1 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER2 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER3 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ham-en-Artois (1 sur 2)

Plantations d'alignements existantes à protéger × 2

Servitudes d’utilité publique à Ham-en-Artois

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Ham-en-Artois sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Ham-en-Artois, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ham-en-Artois

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Ham-en-Artois, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Ham-en-Artois ?

Ham-en-Artois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/09/2003 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/01/2023).

Le PLU de Ham-en-Artois est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Ham-en-Artois ?

Sur le territoire de Ham-en-Artois, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones urbaines 21 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Ham-en-Artois ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ham-en-Artois ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ham-en-Artois ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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