L’urbanisme en clairL’urbanisme à Norrent-Fontes en bref
Norrent-Fontes, 1 381 habitants, occupe 5,7 km² du Pas-de-Calais (62), soit 244 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 21/09/2012 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/05/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 17 % et les zones agricoles 68 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 14 %, dans la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Première zone par la surface : A (« Zone à vocation exclusivement agricole »), 376 ha, soit 67 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 97 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 4 emplacements réservés.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Norrent-Fontes.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Rombly, Mazinghem, Bourecq…), 5 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Norrent-Fontes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/09/2012
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/05/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 68 % (384 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (98 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (75 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Norrent-Fontes, les zones agricoles et naturelles 86 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Norrent-Fontes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A: Zone à vocation exclusivement agricole | 376 ha |
| N | Naturelle | N: Zone naturelle protégée | 82 ha |
| U | Urbaine | U: Zone urbanisée desservie par les réseaux | 75 ha |
| Ah | Agricole | Ah: Secteur de la zone A comprenant les constructions isolées | 8 ha |
| Nm | Naturelle | Nm: Secteur de la zone N de protection et d'entretien du Marais Pourri | 7 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU: Zone ouverte à l'urbanisation, à vocation principale d'habitat et dont les équipements publics périphériq | 6 ha |
| Nj | Naturelle | Nj: Secteur de la zone N correspondant au fond de jardin | 6 ha |
| Ns | Naturelle | Ns: Secteur de la zone N dédiée aux activités sportives | 3 ha |
| Nh | Naturelle | Nh: Secteur de la zone N comprenant les constructions isolées | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés97
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer11
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Norrent-Fontes
- ER1 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER2 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER3 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER4 : Emplacement réservé aux voies publiques
Orientations d’aménagement et de programmation à Norrent-Fontes (1 sur 2)
- Secteur de la zone U concerné par des orientations particulières d'aménagement × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Norrent-Fontes (5 sur 97)
- Alignement d'arbres ou haies identifiées au titre de l'article L123-1-5.7° du Code de… × 42
- Fossé à protéger identifié au titre de l'article L123-1-57.7° du Code de l'Urbanisme × 28
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 20
- Patrimoine paysager à protéger pour des mtofis d'ordre culturel, historique, architectural × 6
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
Servitudes d’utilité publique à Norrent-Fontes
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Norrent-Fontes sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Norrent-Fontes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Norrent-Fontes
Pour une parcelle précise à Norrent-Fontes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Norrent-Fontes ?
Norrent-Fontes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/09/2012 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/05/2023).
Le PLU de Norrent-Fontes est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Norrent-Fontes ?
Sur le territoire de Norrent-Fontes, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Ah. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Norrent-Fontes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Norrent-Fontes ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Norrent-Fontes ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Rombly (62120)
- Mazinghem (62120)
- Bourecq (62190)
- Linghem (62120)
- Saint-Hilaire-Cottes (62120)
- Lambres-lez-Aire (62120)