L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Hilaire-Cottes
Avec 830 habitants pour 7,3 km², Saint-Hilaire-Cottes (Pas-de-Calais, 62) a une densité de 113 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane, approuvé le 26/06/2008 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 16 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (84 %) ou naturelle (moins de 1 %). Première zone par la surface : A (« Zone à vocation exclusivement agricole »), 614 ha, soit 84 % du territoire.
S’y ajoutent 6 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en carte communale, 1 en PLU communal, 1 en PLUi. Une seule est dans le même cas que Saint-Hilaire-Cottes.
Le document d’urbanisme de Saint-Hilaire-Cottes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (intercommunalité)
- Approuvé le
- 26/06/2008
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 84 % (614 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (97 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (17 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Saint-Hilaire-Cottes, les zones agricoles et naturelles 84 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Hilaire-Cottes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone à vocation exclusivement agricole | 614 ha |
| UD | Urbaine | UD : Zone urbaine mixte de densité moyenne | 70 ha |
| UH | Urbaine | UH : Zone d'équipements d'intérêt collectif | 24 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à caractère naturel destinée à une urbanisation future mixte à court ou moyen terme | 8 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone à caractère naturel destinée à une urbanisation à plus ou moins long terme | 5 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone destinée à accueillir des activités industrielles, artisanales et commerciales | 4 ha |
| 1AUe | À urbaniser | 1AUe : Zone à caractère naturel destinée, à court ou moyen terme, à une urbanisation future pour les activités | 3 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Secteur de la zone N comprenant des constructions existantes | < 1 ha |
| Ae | Agricole | Ae : Secteur de la zone A dans lequel l'implantation d'éoliennes est possible | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N16
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Hilaire-Cottes
- ER1 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ER2 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ER3 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER4 : Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
- ER5 : Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
- ER6 : Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
Servitudes d’utilité publique à Saint-Hilaire-Cottes
À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Hilaire-Cottes. Principales catégories publiées :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Saint-Hilaire-Cottes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Hilaire-Cottes
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Hilaire-Cottes a-t-elle un PLU ?
Saint-Hilaire-Cottes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/06/2008 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane).
Le PLUi de Saint-Hilaire-Cottes est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Hilaire-Cottes ?
Sur le territoire de Saint-Hilaire-Cottes, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, UD, UH, 1AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Hilaire-Cottes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Hilaire-Cottes ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Hilaire-Cottes ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lières (62190)
- Lespesses (62190)
- Auchy-au-Bois (62190)
- Norrent-Fontes (62120)
- Rely (62120)
- Ecquedecques (62190)