PLU de Buno-Bonnevaux (91720)

Q: Buno-Bonnevaux a-t-elle un PLU ?

Buno-Bonnevaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/09/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/07/2022).

Q: Le PLU de Buno-Bonnevaux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Buno-Bonnevaux ?

Sur le territoire de Buno-Bonnevaux, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NS, UEc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Buno-Bonnevaux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Buno-Bonnevaux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Buno-Bonnevaux est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Buno-Bonnevaux ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Buno-Bonnevaux ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Buno-Bonnevaux en bref

Buno-Bonnevaux, 527 habitants, occupe 16,0 km² de l’Essonne (91), soit 33 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 06/09/2004, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 01/07/2022.

Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 54 % et les zones agricoles 42 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, bien moins que la moyenne de l’Essonne (24 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 827 ha, soit 52 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 195 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 83 espaces boisés classés, 1 emplacement réservé.

Buno-Bonnevaux est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Buno-Bonnevaux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage (Tousson, Oncy-sur-École, Prunay-sur-Essonne…) se répartit ainsi : 1 en PLUi, 5 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Buno-Bonnevaux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Buno-Bonnevaux
Approuvé le: 06/09/2004
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/07/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 54 % (863 ha)
Zones agricoles (A) 42 % (674 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (56 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Buno-Bonnevaux, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Buno-Bonnevaux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	827 ha
A	Agricole	Zone agricole	673 ha
NS	Naturelle	Zone correspondant au secteur de l'aérodrome	36 ha
UEc	Urbaine	Secteur de la zone d'équipements comprenant les châteaux de Bonnevaux, Chantambre et Moignanville	19 ha
UAb	Urbaine	Secteur UA concernant les terrains situés pour partie le long des rues des Sablons, de l'Egalité, de la Croix	9 ha
UAa	Urbaine	Secteur UA concernant la plus grande partie du village.	8 ha
UBa	Urbaine	Secteur UB correspondant aux terrains situés au centre du hameau de Chantambre, aux abords du Château de Bonne	7 ha
UCa	Urbaine	Secteur UC regroupant les constructions implantées dans le quartier de la gare et ceux situés route de Chantam	5 ha
UAd	Urbaine	Secteur UA concernant les terrains urbanisés récemment de manière diffuse	2 ha
UCb	Urbaine	Secteur UC correspondant aux constructions situées route de Chantambre sur le coteau	1 ha
UBc	Urbaine	Secteur UB correspondant aux terrains situés au lieu-dit "la collerette"	1 ha
US	Urbaine	Zone vouée à recevoir des équipements de sports et de loisirs	1 ha
UAe	Urbaine	Secteur UA regroupant les deux exploitations agricoles situées dans le centre du village.	< 1 ha
Ab	Agricole	Secteur agricole constructible de la zone A	< 1 ha
UEd	Urbaine	Secteur de la zone d'équipements correspondant à la zone de loisirs	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Espaces boisés classés83
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés195

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Buno-Bonnevaux (6 sur 195)

Bâti remarquable identifié en application de l'article L123-1-7° du Code de l'Urbanisme × 149
Eléments ou secteurs urbains à protéger ou à mettre en valeur en application de… × 30
Eléments ou secteurs naturels à protéger ou à mettre en valeur en application de… × 10
Bâtiments en ruine identifiés en application de l'article L.123-1.7° du Code de… × 2
Elément paysager protégé au titre de l'article L151-19 × 2
Secteurs paysagers identifiés en application du l'article L123-1.7° du Code de l'Urbanisme × 2

Servitudes d’utilité publique à Buno-Bonnevaux

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Essonne (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Buno-Bonnevaux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1218
Canalisations d’hydrocarbures I1127
Installations classées et sites pollués PM215
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Plans de prévention des risques naturels PM16
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Buno-Bonnevaux

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Buno-Bonnevaux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Buno-Bonnevaux

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Buno-Bonnevaux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Buno-Bonnevaux a-t-elle un PLU ?

Buno-Bonnevaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/09/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/07/2022).

Le PLU de Buno-Bonnevaux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Buno-Bonnevaux ?

Sur le territoire de Buno-Bonnevaux, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NS, UEc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Buno-Bonnevaux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Buno-Bonnevaux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Buno-Bonnevaux est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Buno-Bonnevaux ?