PLU de Boigneville (91720)

Boigneville : document, zonage, périmètres

Boigneville est une commune de l’Essonne (91) de 369 habitants, dont le territoire s’étend sur 15,8 km² (23 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 25 % de zones naturelles, 74 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement en dessous de la moyenne du département (24 %), en 12 zones. Ap (« Secteur de zone agricole avec des prescriptions particulières ») est la zone la plus vaste : 728 ha, soit 46 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 207 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 46 espaces boisés classés, 31 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Boigneville est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Boigneville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Boigneville.

Le document d’urbanisme de Boigneville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Boigneville
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 74 % (1 157 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (400 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Boigneville, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Boigneville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ap	Agricole	Secteur de zone agricole avec des prescriptions particulières	728 ha
A	Agricole	Zone agricole	419 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	391 ha
Aa	Agricole	Secteur de zone agricole autorisant les constructions à usage de bureaux, d'industrie, ou d'entrepôt, à condit	8 ha
Nh	Naturelle	Secteur de zone naturelle caractérisé par la présence d'habitations	6 ha
UGb	Urbaine	zone urbaine mixte	5 ha
UGa	Urbaine	zone urbaine mixte	5 ha
Nj	Naturelle	Secteur de zone naturelle caractérisé par la présence de jardins	3 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine mixte	3 ha
Ac	Agricole	Secteur de zone agricole correspondant aux anciennes cressonnières	3 ha
UGc	Urbaine	zone urbaine mixte	2 ha
UGd	Urbaine	zone urbaine mixte	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés46
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés31
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer207
Règles d’implantation des constructions (graphiques)8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Boigneville (1 sur 5)

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Boigneville (3 sur 31)

Eléments de paysage naturels × 15
Eléments de paysage bâtis × 14
Cône de vue × 2

Servitudes d’utilité publique à Boigneville

À l’échelle de l’Essonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Boigneville. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1218
Canalisations d’hydrocarbures I1127
Installations classées et sites pollués PM215
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Plans de prévention des risques naturels PM16
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Boigneville

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Boigneville

Avant un achat ou des travaux À Boigneville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Boigneville

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Boigneville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Boigneville ?

Boigneville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Boigneville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Boigneville ?

Sur le territoire de Boigneville, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, N, Aa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Boigneville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Boigneville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Boigneville est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boigneville ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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