L’urbanisme en clairL’urbanisme à Champmotteux en bref
Champmotteux est une commune de l’Essonne (91) de 356 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,6 km² (47 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/11/2015, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Étampois Sud Essonne. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/11/2015.
Le territoire se partage entre 41 % de zones naturelles, 56 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement en dessous de la moyenne du département (24 %), en 9 zones. La zone la plus étendue est Aa (« Zone agricole inconstructible »), avec 382 ha, soit 51 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 42 espaces boisés classés, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Champmotteux.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Brouy, Mespuits, Prunay-sur-Essonne…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Champmotteux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Étampois Sud Essonne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/11/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/11/2015
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 56 % (422 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 41 % (310 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (20 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Champmotteux, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Champmotteux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | Aa : Zone agricole inconstructible | 382 ha |
| N | Naturelle | N : Zone agricole située en périphérie du village correspond aux espaces boisés et paysages sensibles | 309 ha |
| Ab | Agricole | Ab : Zone agricole située en périphérie du village | 40 ha |
| UB | Urbaine | UB : Extensions périphériques récentes | 9 ha |
| UA1 | Urbaine | UA1 : Centre traditionnel | 7 ha |
| UA2 | Urbaine | UA2 : Centre traditionnel | 3 ha |
| UI | Urbaine | UI : Zone d'activités industrielles | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone d'activités industrielles | 1 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Secteur où des constructions isolées sont implantées dans la zone naturelle, sur des terrains insuffisamm | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Espaces boisés classés42
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Sites archéologiques1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Champmotteux
- Emplacement réservé No1 : Ouvrage de régulation des eaux pluviales rue de la Mare
- Emplacement réservé No2 : Aménagement d'une voie de contournement pour les engins…
- Emplacement réservé No3 : Aménagement d'une voie de contournement pour les engins…
- Emplacement réservé No5 : Ouvrage de régulation des eaux pluviales RD 63
- Emplacement réservé No6 : accès à la zone 1AU des Ouches-d'en-Bas
- Emplacement réservé No7 : accès à la zone 1AU des Ouches-d'en-Bas
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Champmotteux (1 sur 10)
- Terrains protégés article L123-1 7e du Code de l'urbanisme × 10
Servitudes d’utilité publique à Champmotteux
À l’échelle de l’Essonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Champmotteux. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1218
- Canalisations d’hydrocarbures I1127
- Installations classées et sites pollués PM215
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Champmotteux
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Champmotteux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Champmotteux
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Champmotteux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Champmotteux ?
Champmotteux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/11/2015 (collectivité compétente : CA Étampois Sud Essonne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/11/2015).
Le PLU de Champmotteux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Champmotteux ?
Sur le territoire de Champmotteux, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Aa, N, Ab, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Champmotteux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Champmotteux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Champmotteux ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Brouy (91150)
- Mespuits (91150)
- Prunay-sur-Essonne (91720)
- Gironville-sur-Essonne (91720)
- Boigneville (91720)
- Blandy (91150)