PLU de Prunay-sur-Essonne (91720)

Prunay-sur-Essonne : document, zonage, périmètres

Avec 324 habitants pour 5,1 km², Prunay-sur-Essonne (Essonne, 91) a une densité de 63 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Prunay-sur-Essonne sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/12/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/12/2018.

Sur 6 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, nettement en dessous de la moyenne du département (24 %) ; le reste est classé en zone agricole (76 %) ou naturelle (20 %). La zone la plus étendue est Ap (« Zone Ap : zone agricole à préserver »), avec 363 ha, soit 71 % du territoire.

S’y ajoutent 36 espaces boisés classés, 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Gironville-sur-Essonne, Boigneville, Champmotteux…), 1 au RNU, 5 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Prunay-sur-Essonne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Prunay-sur-Essonne
Approuvé le: 20/12/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/12/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 76 % (390 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (103 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Prunay-sur-Essonne, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Prunay-sur-Essonne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ap	Agricole	Zone Ap : zone agricole à préserver	363 ha
N	Naturelle	Zone N : zone naturelle inconstructible	103 ha
A	Agricole	Zone A : zone agricole	15 ha
U	Urbaine	Zone U : zone urbaine	13 ha
Atvb	Agricole	Zone Atvb : zone agricole inconstructible en vertu des continuités écologiques associées à la trame verte et b	11 ha
Ui	Urbaine	Zone Ui : zone d'activités	5 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés36
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Projet de plan de prévention des risques2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Prunay-sur-Essonne (1 sur 3)

Emplacelment réservé

Orientations d’aménagement et de programmation à Prunay-sur-Essonne (1 sur 5)

OAP : Périmètre des orientations d'aménagement et de programmation × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Prunay-sur-Essonne (4 sur 23)

Eléments identifiés au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme : ruissèllement × 11
L151-23r : Eléments identifiés au tire de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme : ruissèllement × 9
Eléments identifiés au tire de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme : arbres isolés × 2
L151-Eléments identifiés au tire de l'article L151-19 du Code de l'urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Prunay-sur-Essonne (2 sur 7)

Bande de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares × 5
ZH : Zones humides × 2

Servitudes d’utilité publique à Prunay-sur-Essonne

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Essonne (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Prunay-sur-Essonne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1218
Canalisations d’hydrocarbures I1127
Installations classées et sites pollués PM215
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Plans de prévention des risques naturels PM16
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Prunay-sur-Essonne

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Prunay-sur-Essonne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Prunay-sur-Essonne

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Prunay-sur-Essonne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Prunay-sur-Essonne ?

Prunay-sur-Essonne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/12/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/12/2018).

Le PLU de Prunay-sur-Essonne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Prunay-sur-Essonne ?

Sur le territoire de Prunay-sur-Essonne, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, A, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Prunay-sur-Essonne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Prunay-sur-Essonne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Prunay-sur-Essonne ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Gironville-sur-Essonne (91720)
Boigneville (91720)
Champmotteux (91150)
Buno-Bonnevaux (91720)
Maisse (91720)
Brouy (91150)

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